Un brevet n’est pas une garantie


La personne qui obtient un brevet aime croire qu’il s’agit là d’une consécration. En réalité, les fonctionnaires responsables de l’attribution des brevets sont à ce point débordés qu’ils en accordent à la chaîne !

Les responsables du Bureau européen des brevets, à Munich (Allemagne) ont tenu une demi-journée de grève, le 9 mai. Leur grief : leurs patrons, face à l’explosion du nombre de demandes de brevets (50% de plus depuis 10 ans), leur demandent d’examiner de plus en plus de dossiers chaque année. Et ils prévoient instaurer l’an prochain un nouveau système, qui aura pour but d’accélérer encore plus l’examen des dossiers.

A partir de quel seuil une demande de brevet est-elle encore examinée avec rigueur ?  » La qualité est sacrifiée au profit de la quantité « , affirme Elizabeth Hardon, directrice du syndicat du Bureau européen des brevets.

Pour obtenir un brevet, une invention « ou un projet d’invention » doit en théorie répondre aux critères suivants : innovation, créativité et applications pratiques. Ces critères ne sont pas du tout objectifs, ce qui explique le nombre croissant de gens qui contestent le fait que leur demande de brevet ait été refusée.

Source : www.sciencepresse.qc.ca


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