Article de presse

Les entreprises et le chantage technologique


Les firmes américaines doivent faire face à la menace des « patent trolls », ces maîtres chanteurs qui font la chasse aux brevets technologiques.

Dans la Silicon Valley, et chez la plupart des firmes technologiques américaines, on commence à sérieusement redouter les « patent trolls », ces « chasseurs de brevets » devenus au cours des dernières années des maîtres chanteurs légaux.

Leur activité ? Acquérir des brevets technologiques dans le seul but d’exercer un chantage sur des firmes qui vendent, avec succès, des produits conçus à partir d’autres brevets voisins de ceux qu’ils possèdent. L’exemple le plus connu, et le plus récent, est celui de la firme Research In Motion (RIM), le fabricant du célèbre Blackberry, ce terminal de poche devenu l’indispensable compagnon de millions d’utilisateurs souhaitant rester connectés à tout instant.

La firme canadienne fabricante du Blackberry a été contactée par un cabinet d’avocats spécialisés dans ce genre d’activité, NTP Ltd., agissant au nom d’un inventeur propriétaire de brevets proches de ceux exploités par RIM. Soit RIM acceptait « d’indemniser » le client de NTP, soit celui-ci obtenait d’un tribunal une injonction empêchant RIM de continuer à vendre son produit. Un cauchemar que l’industriel n’a pas voulu connaître : pour éviter un interminable conflit judiciaire à l’issue incertaine, et de toute façon coûteux du fait de l’arrêt temporaire de l’exploitation, il a préféré payer… 612 millions de dollars (419 millions d’euros). Les deux tiers de cette somme sont allés dans la poche du « patent trolls ».

Près de 10.000 actions en justice

Le cas est loin d’être isolé puisque, selon l’Administration Offices of the US Courts, près de 10.000 actions en justice liées à la protection des brevets ont été intentées, en 2004, aux États-Unis, dont 80 % à l’initiative de ces « patent trolls ». Ces derniers n’ont peur de personne. Ainsi, eBay lui-même, roi incontesté de la vente aux enchères sur Internet, est à son tour attaqué. MercExchange, « patent trolls » installé à Great Falls, en Virginie, assure posséder des brevets identiques à ceux qu’eBay exploite dans sa fonction « Buy It Now », utilisée lorsque l’acheteur veut conclure son enchère en ligne. MercExhange menace eBay d’une injonction qui, si elle était accordée, empêcherait tout simplement la firme californienne de continuer à proposer ses fameuses enchères. Face à l’ampleur de l’enjeu, la société dirigée par Margaret Whitman a décidé cette fois de ne pas céder et de porter l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui a accepté de l’instruire. Après avoir écouté à la fin du mois de mars les arguments juridiques des deux parties, elle réfléchit maintenant à la décision judiciaire qu’elle va rendre.

Les partisans d’une élimination radicale de ces « patent trolls » sont principalement les grands groupes high-tech américains, dont beaucoup se sont déjà fait rançonner en toute discrétion. Intel aurait ainsi déjà payé plusieurs centaines de millions de dollars à de telles firmes. Ces acteurs proposent donc une jurisprudence simple. Aucune entreprise n’aurait à céder à l’un de ces « trolls » s’il ne représente pas une autre firme technologique qui exploite commercialement son propre brevet sous forme d’un produit concurrent.

« Pas si simple », répond le PDG d’une start-up de la Silicon Valley, lui-même en train de négocier la vente des brevets de sa société à plusieurs « trolls ». « Il existe aussi des cas où de petites firmes ont bel et bien subi un préjudice de la part de grandes qui ont copié ou volé leurs brevets et n’ont pas les moyens financiers d’une longue procédure judiciaire pour faire valoir leurs droits », souligne-t-il. La menace d’une injonction peut donc devenir la seule arme réellement efficace dans cette lutte moderne du pot de terre contre le pot de fer. En effet, on estime qu’un procès en brevets aux États-Unis coûte entre 3 et 10 millions de dollars (2,3 et 7,8 millions d’euros), une somme qu’aucune start-up n’a évidemment les moyens de payer, sans parler de la désorganisation qu’entraîne une telle procédure chez des équipes en général tournées uniquement vers l’innovation et la commercialisation. Par ailleurs, l’action des « patent trolls » ne peut être réduite à la seule recherche cynique d’un chantage financier maximal. Lorsqu’ils agissent contre de grandes firmes qui ont véritablement détourné des brevets sans même les exploiter, leur action peut permettre aux start-up qui les ont développés de commercialiser de nouveaux produits ou services logiciels vraiment innovants.

Devant la Cour suprême

Le problème posé à la Cour suprême consiste donc à séparer les cas de mauvaise foi des autres, et, pour cela, beaucoup estiment que celle-ci devra modifier les modalités de délivrance des brevets, voire de protection aux États-Unis. Pour certains, l’émergence des « patent trolls » résulte d’une initiative du Congrès américain qui, au début des années 1990, a rendu beaucoup plus simple la possibilité de faire breveter son invention, notamment en matière de logiciels. L’objectif était de favoriser au maximum la création de propriété intellectuelle d’origine américaine. Résultat, l’US Patent and Trademark Office a vu depuis dix ans les demandes exploser et a fini par accorder des brevets de façon expéditive car elle n’a pas les ressources humaines et matérielles pour procéder à toutes les vérifications nécessaires. C’est ce manque d’analyses et de recherches qui expliquerait que puissent être brevetées des technologies presque identiques, ouvrant la voie à des batailles judiciaires.

Naturellement, les législateurs américains se sont aperçus du problème, et des textes de lois destinés à rendre plus exigeante la procédure d’obtention – la diminution pourrait atteindre 90 % selon certaines estimations – ont déjà été rédigés. Mais aucune proposition de loi n’a encore été formellement débattue. Notamment en raison du lobbying efficace d’autres secteurs industriels, comme la pharmacie et les biotechnologies, que le système actuel protège efficacement. « C’est l’inconvénient de n’avoir qu’un seul système qui doit s’appliquer à toutes les industries », constate Tim Wu, professeur à la Columbia Law School et auteur de « Who Controls The Internet ? ». Ce spécialiste en propriété intellectuelle va jusqu’à prôner une réforme radicale qui supprimerait la notion même de brevet pour les logiciels. « Après tout, fait-il remarquer, les brevets ne jouent qu’un rôle secondaire dans l’innovation technologique des éditeurs de logiciels. Dans le meilleur des cas, ils servent seulement à montrer aux investisseurs combien leurs ingénieurs sont intelligents. Au pire, ils peuvent être utilisés pour exporter en fraude des sommes importantes via la vente de brevets sans valeur à l’étranger. »

Auteur : MICHEL KTITAREFF

Source : www.lesechos.fr

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