Une étude complémentaire sur l’«assurance-litige en matière de brevets»

Une étude complémentaire sur l’«assurance-litige en matière de brevets» a été achevée et est disponible sur le site Internet de la DG Marché intérieur

Une étude complémentaire sur l’assurance-litige en matière de brevets a récemment été publiée sur le site Internet de la DG Marché intérieur. Ce rapport fait suite à une première étude commissionnée par la DG Marché intérieur en 2002 sur cette question et a été préparé par un groupe d’experts coordonné par CJA Consultants Ltd.

L’objet de cette étude est de réaliser une évaluation de la faisabilité d’un nombre de régimes alternatifs pour couvrir les coûts des litiges en matière de brevets européens et, lorsqu’il sera disponible, de brevets communautaires.

Un régime efficace d’assurance-litige en matière de brevets peut jouer un rôle stratégique en Europe : cela pourrait encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche, conduisant à un nombre d’inventions, et par conséquent de brevets, plus élevé.

La Commission invite les parties intéressées à soumettre leurs commentaires sur l’étude complémentaire d’ici le 31 décembre 2006.