Vers un monde sans brevets ?


Faut-il supprimer les brevets ? À l’heure d’Internet et de la brevetabilité du vivant, un vaste mouvement intellectuel, aux origines diverses, réclame la mise à mort de la protection légale des inventions.

Le Prix Nobel d’économie 2001, Joseph Stiglitz, a ainsi, dans son dernier livre, rédigé un plaidoyer virulent contre ce qu’il identifie comme « l’une des pires dérives du capitalisme actuel ». Selon lui, « il est question de vie ou de mort, comme on le voit dans la lutte pour des copies de médicaments à bas prix. Les hommes ou les brevets. »

Partant en croisade contre le « verrouillage du savoir », il affirme, en oubliant de constater que ces moyens de transport se sont finalement plutôt bien développés, que, « au XIXe siècle, les brevets ont failli tuer l’avion ou l’automobile ». Selon lui, le libre accès au savoir tient du « bien public mondial » et constitue une « obligation morale ». Il va jusqu’à stigmatiser Bill Gates : « Comment peut-il défendre et les brevets pour Microsoft, et sa fondation pour l’accès à la santé ? » Mais que seraient la fortune de cet homme et sa très louable générosité sans ses inventions et sans la protection légitime de celles-ci.

Une autre approche, libertarienne, considère, avec l’économiste Murray Rothbard, que les brevets sont incompatibles avec le marché libre, car celui qui n’est pas en possession d’un bien breveté mais qui parvient, par ses propres moyens et en toute indépendance, à inventer le même type de bien, se voit privé de l’usage du produit de ses efforts par l’effet d’une interdiction publique arbitraire. Le monopole créé par le brevet d’invention reviendrait en quelque sorte à un droit de propriété illégitime sur les cerveaux d’autrui, privant de leurs droits naturels ceux qui découvrent ou qui, plus simplement, accomplissent les démarches administratives, postérieurement au dépôt du brevet.

Si les propos caricaturaux de Stiglitz trouvent un écho évident chez les altermondialistes et si la théorie libertarienne peut paraître intellectuellement séduisante, le principe de réalité paraît, sur un tel sujet, devoir l’emporter. En effet, à partir du moment où des imitateurs potentiels existent, l’inventeur et l’industriel qui exploitent l’invention ne peuvent être incités à investir dans la recherche et la perpétuelle amélioration des produits s’ils n’ont pas la certitude de pouvoir être véritablement propriétaires de leurs créations. « L’inventeur doit être compensé et récompensé », écrivait John Stuart Mill. Une fois la nouveauté accessible sur le marché, celle-ci peut en effet être immédiatement pillée par des copieurs qui profitent du travail accompli, sans en avoir supporté les coûts.

Fondamentalement classique, la justification traditionnelle des brevets d’invention demeure toujours d’actualité. Elle l’est même davantage, à une époque où la copie est devenue de plus en plus aisée. L’intervention ponctuelle de l’État dans cette matière n’a donc rien de choquant à partir du moment où elle ne fait que donner au premier découvreur (qui devra être, souhaitons-le, le premier déclarant) le moyen de prouver, par l’effet d’un simple formalisme d’efficacité, l’existence de son droit de propriété à l’égard des tiers. Cela ne signifie pas que l’État est créateur de ce droit. Celui-ci préexiste à l’accomplissement de ce formalisme, comme il en va de la propriété matérielle, mobilière et immobilière.

La question de la durée devrait en revanche pouvoir évoluer. Si l’on entend, avec le brevet, constater et protéger l’existence d’un droit de propriété, celui-ci devrait en effet être, logiquement, permanent. Libre ensuite au propriétaire de céder son bien ou d’accorder des licences sur celui-ci. Or, avec le système actuel, une invention n’est protégée que pour un temps prédéfini par la loi. Cette barrière symbolique n’a pas plus de sens que de justification. Une maison de famille ne tombe pas dans le domaine public au bout de soixante-dix ans !

Une telle conception ne prive pas, bien au contraire, les inventeurs qui souhaitent, par conviction ou par souci de promotion, mettre le produit de leurs recherches en libre accès. Nous sommes libres de faire circuler, y compris gratuitement, ce qui nous appartient. La coexistence de logiciels libres et de logiciels brevetés est d’ailleurs des plus pacifiques.

Ne forçons pas les titulaires de brevet à communiquer, contre leur gré, le fruit de leurs efforts à leurs concurrents. Le droit de propriété, qui intègre un droit d’exclusion, doit être respecté. Or quand la Commission européenne, sous prétexte de défendre une conception erronée de la concurrence (tout inventeur étant nécessairement en situation de position dominante puisqu’il est le premier – et donc le seul – à occuper un marché qu’il a lui-même créé !), condamne Microsoft, notamment parce que ce groupe créerait des difficultés d’interopérabilité du fait du caractère « secret » de ses codes sources, elle viole le droit fondamental détenu par la firme de Redmond sur ses propres inventions.

L’illusion contemporaine de la gratuité et la haine à peine voilée des grandes réussites ne doit pas nous faire perdre de vue ces principes essentiels, sans lesquels notre pays aura bien du mal à se relever.

Auteur : Mathieu Laine, maître de conférences à Sciences Po

Source : www.lefigaro.fr

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