Examen du texte sur la contrefaçon à l’Assemblée

Parmi les principales mesures de ce projet de loi, une meilleure indemnisation des victimes et un durcissement des peines des contrefacteurs.

Après les sénateurs, les députés se penchent mardi 2 octobre sur la traque à la contrefaçon, qui pourrait représenter jusqu’à 10 % du commerce mondial, selon la ministre de l’Économie, Christine Lagarde.

Le projet de loi, visant à renforcer l’arsenal juridique à la disposition des tribunaux et à mieux indemniser les victimes en matière de contrefaçon, va être examiné en ouverture de la session ordinaire du Parlement. Ce projet a déjà été adopté par le Sénat le 19 septembre.

Directive européenne de 2004

Ce texte, qui transpose la directive européenne du 29 avril 2004, devrait être adopté à l’unanimité. Il prévoit notamment une meilleure indemnisation des victimes en tenant compte de l’importance des bénéfices réalisés par le contrefacteur.

Il couvre aussi bien les droits d’auteur que les marques, les dessins et modèles, les brevets d’invention, les certificats d’obtention végétale ainsi que les appellations d’origine et les indications géographiques.

5 ans de prison et 500.000 euros

Lors de leur vote, les sénateurs ont durci le texte en y ajoutant la notion de circonstance aggravante lorsque la contrefaçon est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes et des animaux (médicaments, pièces de rechange pour automobile, jouets).

Dans ce cas, les sanctions sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende, contre 3 ans et 300.000 euros sans circonstances aggravantes.

Source : www.challenges.fr