L’Institut Pasteur condamné pour avoir violé le brevet d’un chercheur

Reconnu coupable d’avoir violé le brevet d’un chercheur allemand, l’Institut Pasteur a récemment été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à lui verser 150.000 euros de dommages et intérêts, sanction extrêmement lourde dont il compte faire appel.

Dans un jugement consulté mercredi par l’AFP, la 3e chambre civile du TGI a estimé que l’Institut avait « forgé de toute pièce » à l’encontre de Rupert Mutzel « des accusations totalement imaginaires, qui attentaient de manière gravissime à son honneur de scientifique et à son honneur tout court » et lui avait « causé un préjudice d’une extraordinaire gravité ».

Le TGI a également condamné Eco-Solution, société à qui l’Institut Pasteur avait cédé, sans autorisation de M. Mutzel, les droits d’exploitation du brevet, à lui verser 200.000 euros au titre de son préjudice économique, montant qui doit être réévalué par des experts.

L’histoire débute entre 1995 et 1998, quand l’un des salariés de l’Institut Pasteur, Philippe Marlière, met au point avec Rupert Mutzel une invention biotechnologique susceptible d’être largement appliquée dans les domaines de la chimie, l’agroalimentaire, l’environnement et la santé.

L’Institut Pasteur, au nom de son salarié, et M. Mutzel codéposent alors des brevets en France et à l’international, où sont déclarés co-inventeurs MM. Marlière et Mutzel.

En 1999, Philippe Marlière démissionne de l’Institut et, après avoir obtenu une licence exclusive auprès de son ancien employeur et de M. Mutzel, crée une société, Evologic, consacrée à l’exploitation de ses brevets. Celle-ci délivre une « sous-licence » à l’entreprise Eco-Solution.

Brutalement, en juillet 2003, l’Institut Pasteur, en froid avec M. Marlière, résilie la convention de licence exclusive qu’il lui avait consentie et, sans rien demander à M. Mutzel, la cède à Eco-Solution.

Mécontent, Rupert Mutzel, aujourd’hui professeur à l’Université libre de Berlin, assigne l’Institut Pasteur pour violation et contrefaçon de brevet, tandis que Philippe Marlière poursuit la fondation pour résiliation abusive de contrat.

C’est la première affaire qui a été jugée le 26 septembre. Le TGI de Paris a été particulièrement sévère dans ses attendus.

Il déplore que l’Institut Pasteur se soit « drapé dans une posture de victime, qu’il n’était nullement, se targuant de son statut non lucratif (…) pour stigmatiser de prétendus auteurs de manœuvres ».

Pour les juges, la remise en cause des droits de M. Mutzel « s’explique à l’évidence par des raisons mercantiles, l’Institut cherchant à s’attribuer l’entier bénéfice et la seule maîtrise d’une invention manifestement prometteuse ».

A l’Institut Pasteur, on préfère parler d’une « mauvaise communication ». Selon Me Christian Hausmann, l’Institut pensait que M. Mutzel « avait cédé ses droits à Evologic ».

Si aujourd’hui, l’Institut ne conteste plus la copropriété du brevet à Rupert Mutzel, il fera malgré tout appel. En effet, explique son avocat, M. Mutzel n’exploitait pas son brevet, les dommages et intérêts réclamés sont donc « disproportionnés ».

Source : AFP