Article de presse

Pro et anti-brevets : l’Inde au coeur de la bataille


Les brevets menacent-ils l’accès des plus pauvres aux médicaments ? Oui, martèlent les ONG. Non, se défendent les labos. Grande productrice et exportatrice de génériques, l’Inde est au cœur des débats : la législation sur l’obtention de brevets y est plus restrictive qu’ailleurs.

C’est en Inde que tout se joue. Et c’est Novartis qui a ouvert la boîte de Pandore l’année passée, en se prenant au régime indien des brevets.

En cause, le Glivec, médicament anticancéreux miracle et vedette de la multinationale bâloise. Brevetée dans une quarantaine de pays, la nouvelle formule du Glivec n’a pas passé la rampe en Inde. Une spécificité de la loi du pays permettant de refuser un brevet à une innovation jugée insuffisante. C’est la fameuse «section 3d» de la loi sur les brevets, introduite en 2005 et qui favorise l’industrie générique domestique.

Mais Novartis ne l’entendait pas de cette oreille. En plus de recourir contre le refus du brevet, le géant bâlois s’est attaqué devant la justice à la section 3d, la jugeant non conforme au régime international du droit des brevets.

Le dossier du Glivec est toujours en appel, mais Novartis a perdu la partie en août dernier sur le deuxième volet du dossier. Verdict: section 3d maintenue. Si cette affaire pointue a pris une ampleur planétaire, c’est parce que l’enjeu dépasse le Glivec. De l’avis de nombre d’ONG, si la spécificité de la loi indienne avait été abrogée, des milliers de médicaments aujourd’hui «libres de droits» se seraient vus accorder des brevets en Inde. Pour ces ONG, Médecins sans frontières (MSF) en tête, l’exception indienne est primordiale pour assurer l’accessibilité des médicaments récents dans les pays pauvres. Non brevetés en Inde, ils peuvent être librement produits puis éventuellement exportés là où l’urgence sanitaire l’exige.

Concurrence utile entre les génériques

«Pour faire baisser les prix des médicaments, la seule solution reste la concurrence entre les fabricants de génériques, explique Alexandra Heumber, juriste chez MSF. C’est pour ça qu’on ne veut pas que la section 3d de la loi indienne soit abrogée. C’est par exemple grâce à la concurrence entre les génériques qu’on a pu faire baisser le prix des antirétroviraux (utilisés pour le traitement des séropositifs, ndlr) de plus de 10 000 dollars par patient et par année à moins de 150 dollars.»

Ce lien entre brevets et réduction de l’accessibilité, Novartis le réfute. «Les brevets garantissent l’innovation et la recherche, soutient Ranjit Shahani, patron de Novartis Inde. L’accessibilité n’a rien à voir avec les brevets. Pour améliorer l’accessibilité il existe plusieurs options: des donations, des prix différenciés suivant les pays, des partenariats entre secteurs public et privé. Et les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comportent des garde-fous. Dans les cas d’urgence nationale ou d’épidémies, l’OMC prévoit des licences obligatoires auxquelles les pharmas doivent se plier. Et ces instruments sont utilisés chaque fois qu’ils ont lieu de l’être.»

Et Ranjit Shahani de rappeler que Novartis offre le Glivec – on y revient – à tous les patients à travers le monde qui en ont besoin mais qui ne sont pas remboursés par une assurance et n’ont pas les moyens de se le payer. En soulignant au passage que Novartis dépense 2,2% de ses revenus annuels – soit près… d’un milliard de dollars – dans le cadre de programmes de donations. «C’est facile de montrer les pharmas du doigt, mais bien d’autres instances partagent la responsabilité des problèmes d’accès», ajoute-t-il.

Ce dernier constat, MSF en convient volontiers. «Nous ne sommes ni des anti-pharmas, ni des antibrevets, explique Alexandra Heumber. Le tout est de trouver l’équilibre entre les lois du marché et la santé publique. Les accords de Doha (la Conférence ministérielle de l’OMC en 2001, ndlr) disent en substance: d’accord pour les brevets, mais il faut des exceptions, comme les licences obligatoires et les importations parallèles. Ce que nous voulons, c’est que les États interprètent les accords de manière à favoriser la santé publique. Il y a plusieurs pistes: appliquer les licences obligatoires de façon responsable, accepter des exceptions comme celle de la loi indienne, encourager la flexibilité des accords sur la propriété intellectuelle et mettre en place un système qui permette d’exporter facilement les médicaments génériques. Les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités.»

Brevets «diabolisés»

«Les brevets ont été largement diabolisés, conclut le professeur Philippe Ducor, directeur du master en droit du vivant offert par l’Université de Genève. Ils restent toutefois indispensables à l’industrie pharmaceutique, secteur où le développement de nouveaux produits est coûteux mais la copie est relativement aisée. Quant aux abus qui ont pu apparaître, la solution réside dans une application rigoureuse des principes du droit des brevets, et non dans la remise en cause de la brevetabilité de produits authentiquement innovants.»

Un terrain d’entente : la lèpre

Loin de la controverse qui entoure la question des brevets, Novartis, sa Fondation pour le développement durable, les ONG et les organisations internationales tirent tous à la même corde pour venir à bout d’un fléau millénaire, la lèpre. Et pour aider à la réhabilitation de ceux qu’elle a mutilés. Le 17e Congrès international consacré à la maladie s’est clos, lundi à Hyderabad (Inde), sur une note d’espoir : l’éradication de la lèpre est aujourd’hui un objectif réaliste. Au milieu des années 80, la planète comptait plus de 10 millions de personnes touchées par la maladie. Aujourd’hui, ce chiffre est tombé à moins de 300 000. Novartis produit les médicaments et les met gratuitement à disposition, depuis 2000, via l’OMS. En huit ans, 4,5 millions de personnes ont pu être guéries grâce à cette donation. Lepra Emmaüs-Suisse met toutefois en garde: les chiffres réels sont peut-être plus élevés que le dit la statistique et il ne faut pas baisser la garde. D’autant qu’une fois guéris, les ex-malades restent souvent mutilés, et qu’ils ont besoin de soins.

Auteur : Alexis Favre

Source : www.lematin.ch

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