Réforme du crédit d’impôt recherche

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La réforme du crédit d’impôt recherche traduit un effort sans précédent de l’État français en faveur de la recherche et du développement.

Le nouveau CRI est plus simple car il s’assoit uniquement sur le volume des dépenses annuelles déclarées par les entreprises.

La nouvelle formule du crédit d’impôt recherche ne tient plus compte de l’augmentation des dépenses d’une année sur la suivante et la base de calcul augmente ces dépenses de 10 à 30% (avec un seuil de 100 millions d’euros).

La politique du gouvernement a pour objectif d’accroître les capacités d’innovation des entreprises françaises.

Cependant la déduction des avances remboursables des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, devrait avoir pour conséquence de fragiliser un certain type de sociétés et notamment les jeunes entreprises innovantes.

Théoriquement une avance remboursable est un prêt à taux zéro qui aide une entreprise à financer un programme de recherche et de développement. Le risque étant réduit puisque l’avance n’est remboursée qu’en cas de succès, le cas échéant cette dernière se transformant alors en subvention.

Cette subvention est, quant à elle, déductible de l’assiette de dépenses de recherche et de développement éligibles au CIR.

Or pour les jeunes entreprises en phase de développement, il est difficile de faire une avance de trésorerie et d’autant plus qu’il n’y a pas la caution de l’État.

L’impact de la réforme du crédit d’impôt recherche serait donc différent en fonction de l’âge de l’entreprise et de son activité.

A suivre !

Source : www.credit-ssima.fr