Les législateurs chinois ont discuté du projet d’amendement de la Loi sur les brevets lors de la session actuelle du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale.
Le projet vise à stimuler l’innovation et va relever le niveau des demandes pour les brevets d’invention.
La Loi actuelle stipule que les brevets peuvent s’appliquer aux inventions dans la mesure où le grand public chinois n’en a pas connaissance.
Le projet d’amendement va modifier la donne, et seules les inventions qui sont à la fois inconnues du public chinois et étranger seront recevables.
Des pénalités plus sévères seront aussi applicables en cas de piratage.
Les contrevenants se verront exposés à des pénalités qui pourront aller jusqu’à 4 fois le niveau des profits qu’ils ont réalisés, contre trois fois actuellement.
Si aucun profit n’est réalisé, une pénalité forfaitaire de 200 mille yuans renminbi, soit 30 mille dollars américains, sera appliquée.
Le niveau actuel est de 50 mille yuans renminbi.
Source : www.cctv.com
En savoir plus sur Invention - Europe
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.
Invention - Europe 