Il faut revoir le financement des PME innovantes

Les particuliers, désireux de bénéficier d’une réduction d’impôt, peuvent investir dans deux types de fonds d’investissement : les fonds communs de placement à l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP). Ces fonds ont levé près de 6 milliards d’euros depuis dix ans et ont largement contribué au financement en fonds propres des PME.

Le FIP est un fonds régional destiné au développement de la PME sur un marché avéré, alors que le FCPI est destiné à financer la recherche et l’innovation technologique. Or l’avantage fiscal des deux fonds est rigoureusement identique.

En 2008, malgré la loi Tepa, on a constaté une quasi-stabilité des montants souscrits entre 2007 et 2008. Mais cette stabilité cache une évolution contrastée entre les FCPI et les FIP : une baisse de 10 % des FCPI, une croissance de 60 % des FIP. Ce mouvement risque fort de se poursuivre en 2009. L’arbitrage du public se fait au bénéfice du meilleur rapport avantage-risque et c’est bien naturel !

Par ailleurs, la crise entraîne les investisseurs institutionnels à réduire de manière dramatique leurs allocations en « private equity ». Dans ce contexte, c’est tout le financement des entreprises innovantes qui pourrait se contracter rapidement, effaçant tous les efforts des dix dernières années.

Le capital-risque est une industrie qui demande vingt ans pour se structurer : développement des équipes de gestion, d’une génération d’entrepreneurs, de l’environnement juridique et fiscal, etc. Le soutien par le biais d’une fiscalité appropriée, comme l’ont fait en leur temps les États-Unis, leader mondial de cette industrie, est la seule solution pour donner le temps à cet écosystème de se mettre en place.

Parce que le financement de la recherche et de l’innovation doit rester une priorité nationale, indispensable pour sortir la France de la crise par le haut et afin de redonner des raisons d’investir dans le capital-risque, il faut d’urgence rétablir un couple risque-avantage qui permette à l’investisseur, qu’il soit particulier ou institutionnel, d’arbitrer en sa faveur.

C’est pourquoi, il faut donner un véritable avantage fiscal au capital-risque. On pourrait augmenter la déduction d’impôt (IRPP et ISF) au bénéfice des souscripteurs de FCPI par rapport au FIP afin d’apporter une véritable contrepartie aux risques supplémentaires qu’ils ont pris. C’est un effort national nécessaire pour poursuivre la politique d’investissement en faveur de l’innovation.

L’autre mesure essentielle serait en direction des institutionnels choisissant d’investir en capital-risque. On ne peut pas laisser supporter la majorité de l’investissement en capital-risque aux seules personnes physiques. Or, sur les trois dernières années, il s’est levé plus de fonds privés que de fonds institutionnels dans cette catégorie.

Nous savons que cette catégorie d’actifs est un investissement qui devrait majoritairement être du domaine des investisseurs qualifiés. Eux seuls peuvent avoir une vision à long terme permettant de supporter des cycles et des contre-cycles.

Il faut donc agir dans deux directions : mettre en place une politique fiscale appropriée pour la part des investissements des institutionnels dans les fonds de capital-risque et inscrire dans la politique du Fonds stratégique ou de France Investissement une part de leurs ressources qui serait réservée exclusivement à l’investissement dans les fonds de capital-risque.

Le gouvernement est engagé dans le soutien à l’innovation et à la recherche et mobilise d’importants moyens. Ces mesures, qui viendraient compléter les dispositifs existants, visent à orienter l’épargne des Français et les fonds institutionnels vers une classe d’actifs essentielle pour le développement économique. Elles doivent donc être rapidement discutées pour maintenir la France dans le peloton de tête des pays qui ont une politique active du financement de l’innovation.

Auteur :Antoine Colboc est coprésident de la commission création et financement de CroissancePlus.

Source : www.lesechos.fr