L’Inpi en accès libre sur le Net

L’Inpi annonce aujourd’hui la mise en ligne gratuite de toutes ses bases de données relatives aux brevets, aux marques, aux dessins et aux modèles. Un grand saut culturel pour une administration française.

Dans la chapelle de l’ancien couvent qui abrite le siège de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), rue de Saint-Pétersbourg à Paris, sont alignés des centaines de registres reliés, où sont consignés les brevets des dernières décennies. Si le public a toujours la possibilité de venir les consulter sur place, ces archives papier appartiennent au passé. A partir d’aujourd’hui, l’Inpi bascule en effet complètement dans l’ère Internet, en mettant toutes ses bases de données en accès libre et gratuit sur son site. Des informations précieuses en ces temps incertains où un outil de veille concurrentielle efficace n’a pas de prix, qui couvrent les brevets, les marques, les dessins et les modèles ainsi que la jurisprudence en matière de propriété industrielle. Une mine d’or de quelque 7 millions de données qui va servir de baromètre de l’innovation quotidien à tous les patrons d’entreprises innovantes désireux de prendre, à tout instant, la température technologique précise de leurs concurrents.

Si tous les grands pays industrialisés ont déjà franchi le pas, c’est tout de même un grand saut culturel pour une administration française. « Un office de propriété industrielle représente l’intérêt général et nous devons nous adapter aux moyens modernes pour remplir notre rôle de diffuseur d’informations technologiques auprès du plus grand nombre, qui est tout aussi fondamental que notre mission de délivrance des brevets », insiste Benoît Battistelli, directeur général de l’Inpi qui occupe aussi, depuis quelques semaines, le siège de président du conseil d’administration de l’Office européen des brevets (OEB).

Il est opportun de rappeler que le bien-fondé du brevet est justement basé sur cet équilibre entre l’intérêt des sociétés déposantes et celui des entreprises tierces. « La contrepartie du monopole attribué à un inventeur, qui est limité dans le temps et géographiquement, est l’obligation de décrire son invention et de divulguer cette information », rappelle Benoît Battistelli. Il est clair que la gratuité de l’accès aux données de propriété industrielle en ligne va élargir le cercle des recherches, au profit de la compétitivité des petites entreprises françaises. Mais quel est l’intérêt pour l’Inpi de se priver d’une partie de ses recettes ? « Auparavant, nous sous-traitions à des opérateurs extérieurs la gestion de nos bases de données. C’était donc un service supplémentaire qui était proposé dans une relation payante », explique Benoît Battistelli. « Grâce aux avancées technologiques et aux progrès de gestion des procédures accomplis en interne, nous avons mis en place à l’Inpi un système intégré qui permet de traiter entièrement une demande de brevet sur Internet. »

Vaste chantier

C’est l’aboutissement d’un vaste chantier qui a nécessité quatre ans de restructuration, moyennant un budget de 15 millions d’euros, dont 10 millions de dépenses externes et 5 millions de frais internes, investis sur la période 2007-2011. A la fin 2007, l’Inpi a déjà fait un premier pas en mettant en accès gratuit les demandes de brevets français, européens et internationaux en respectant, évidemment, le délai de confidentialité incompressible de dix-huit mois. « Cette semaine, nous franchissons une étape supplémentaire, mais ce n’est pas la fin de l’histoire. Nous donnons accès à un certain nombre d’informations sur ce que l’on appelle le statut légal des brevets et nous allons encore compléter ces informations dans les mois à venir », précise le directeur général de l’institut. Comment l’Inpi, qui dispose d’une enveloppe budgétaire annuelle d’environ 200 millions d’euros, retrouve-t-il son compte dans cette opération ? « Pour les services rendus par l’Inpi, les entreprises nous versent des redevances, qui sont calculées de manière à nous permettre d’assumer cette politique de diffusion », explique Benoît Battistelli, insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas de taxes. « Nous nous autofinançons et nous ne coûtons rien aux contribuables français. » Est-ce à dire que les redevances vont augmenter pour absorber le coût de ce basculement dans la gratuité ? Pas du tout. Au contraire, l’Inpi accorde même, depuis mai 2008, une réduction de 50 % aux PME de moins de 1.000 salariés sur les principales redevances de demandes de brevets en ligne (soit 306 euros).

Reste que pour rendre ces millions de données compréhensibles par tous, il a aussi fallu les traduire dans le langage du commun des mortels.

Site de l’INPI : www.inpi.fr

Auteur : CHANTAL HOUZELLE

Source : www.lesechos.fr