80 % de l’information technique n’est publiée que dans les brevets.

Les bases de données en propriété industrielle de l’Institut National de la Propriété Industrielle regroupent toutes les informations disponibles sur chacun des trois domaines (marques, brevet et dessins et modèles) ainsi que sur leur jurisprudence.

Depuis le mois d’avril, ces différentes bases de données peuvent être librement consultées depuis Internet :

– bases-marques.inpi.fr : permet de consulter l’ensemble des marques (françaises, communautaires, internationales) en vigueur en France ;

– fr.espacenet.com : permet de consulter toutes les demandes de brevets français, européens et internationaux PCT publiées depuis 1978, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1989 (service FR espacenet).

– bases-modeles.inpi.fr : permet de consulter l’ensemble des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979.

– base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp : donne accès à l’essentiel des décisions de jurisprudence brevets, marques, dessins & modèles ainsi que les décisions d’opposition de marques (à partir de 2004).

La consultation des ces bases de données présente un intérêt majeur pour l’entreprise qui souhaite effectuer une veille concurrentielle (anticiper les mises sur le marché des nouveaux produits de ses concurrents en surveillant les dépôts de marque, mesurer l’activité de recherche et développement de ses concurrents en surveillant les dépôts de brevet) et /ou technologique (anticiper les évolutions technologiques et scientifiques d’un domaine d’activité, orienter ses efforts de R&D).

La recherche d’information dans les bases de données s’effectue à partir d’un moteur de recherche par mots clés, des options de recherche avancée sont également disponibles.

La classification des brevets reste relativement complexe et demande une bonne maîtrise des codes de classification afin de pouvoir gagner en efficacité pour la collecte ou la surveillance. Plus de 60 millions de documents sont par exemples disponibles dans la base de données « ESPACENET ».

Pour vous permettre d’exploiter pleinement ces bases de données,  Lozère Développement, en partenariat avec la délégation de l’INPI du Languedoc Roussillon, propose une session d’information sur la gestion de la propriété industrielle et les services en ligne du site de l’INPI, le mardi 23 juin de 16 à 18 heures au Centre de Ressources de POLeN.

Source : Lozère Développement

Source : www.polen-mende.com