Algérie/INAPI : Plus de 500 titres de propriété industrielle délivrés en 2009

Plus de 500 titres de propriété industrielle ont été délivrés par l’Institut national algérien de propriété industrielle (Inapi), durant le premier semestre 2009, à des demandeurs de brevets d’invention (tous secteurs confondus), contre 200 pour l’année 2008, a-t-on appris hier, d’un responsable de cet organisme.

« Cette nette évolution dans le brevetage des inventions technique est due essentiellement à l’assainissement des dossiers déposés et cumulés au niveau  de l’Inapi, antérieurement à l’année 2009 », a indiqué M Sahbi Mohamed, assistant du directeur général de l’Inapi en marge des portes ouvertes organisées à l’université de Tizi-Ouzou.

La certification des brevets d’invention se décide, a-t-il dit sur la base  « des critères de l’exclusivité de l’invention technique et de la réponse que  celles-ci apporte à un besoin réel ».

Les dossiers déposés font l’objet « en plus d’un examen de forme, d’un autre examen de fonds pouvant prendre plus d’une année, le temps nécessaire pour s’assurer que l’invention en question est inédite et n’a pas été enregistrée  auparavant ».

Ce responsable a tenu également à relever que « plus de 100.000 brevets  nationaux et étrangers tombés dans le domaine public, c’est-à-dire ayant plus  de 20 ans après leur enregistrement, ne sont pas exploités par les industriels  nationaux, en dépit de la mise en ligne sur le site de l’INAPI des documents de ces brevets ».

Durant le premier semestre 2009, l’Inapi s’est chargé également de l’enregistrement de quelques marques de fabrication, dont 2000 étrangères, soit un nombre « supérieur aux enregistrements des années précédentes », a noté M. Sahbi, grace à « la réduction du temps de délivrance du procès verbal de dépôt de demandes d’enregistrement, ramené actuellement à une demi heure, après avoir été de 7 à 8 mois par le passé ».

Pour la période considérée, il est fait cas également de l’enregistrement de 207 modèles de fabrication industrielle, contre 07 seulement en 2007. Évoquant les avantages de ces trois enregistrements, ce responsable a estimé que « c’est le moyen de protéger la propriété industrielle contre le piratage et la contrefaçon, car assurant gain de cause à toute victime de ces pratiques, pour peu que celle-ci ait son droit de propriété enregistré, et porte plainte  devant la justice » , a-t-il assuré.

Ces portes ouvertes ont donné lieu à l’exposition de prototypes d’inventions  techniques, mais sans la présence des concernés en chef (les industriels), sensés valoriser ces créations par une production industrielle.

Une tache demeurant inaccessible aux jeunes innovateurs , qui n’excluent pas « faute d’offres nationales de proposer leurs créations à des sociétés étrangères », comme l’envisagent un inventeur d’un système d’alarme satellitaire contre le vol de véhicules et de domiciles, et un créateur d’un robot infirmier.

Crée en 1998, l’Inapi a pour mission d’assurer la protection des droits de la propriété industrielle, de stimuler et renforcer les capacités inventives,  faciliter l’accès aux utilisateurs nationaux à l’information technique contenue dans les documents des brevets, améliorer les conditions d’importation des techniques étrangères, et promouvoir les capacités des entreprises algériennes par l’affranchissement des relations commerciales de la concurrence déloyale.

Source : www.elmoudjahid.com