La RATP condamnée à payer 125.000 euros à un salarié inventeur

La RATP a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser 125.000 euros à un de ses salariés, dont elle avait trop chichement rémunéré l’invention, selon un jugement consulté mercredi par l’AFP.

Mécanicien à la RATP depuis 1984, cet agent a conçu en 1989 un frotteur souple de captation de courant pour le métro qui a fait l’objet d’un brevet déposé en 1990 par la RATP. Il a par la suite amélioré son invention, entraînant en 2000 le dépôt d’un second brevet par la Régie autonome des transports parisiens.

La RATP, qui reconnaît l’invention de son salarié, conteste en revanche le montant de sa rémunération.

Alors qu’en 2003, la Commission nationale des inventions des salariés, saisie par l’inventeur, avait fixé le juste prix à 24.400 euros, la RATP n’a estimé lui devoir que 1.220 euros. Et afin que son salarié accepte cette proposition, elle n’a pas hésité à l’assigner en justice.

Dans un jugement rendu le 16 juin, la 3e chambre civile du TGI de Paris a donné tort à la société francilienne, fixant à 115.000 euros « le juste prix » dû au mécanicien, et à 10.000 euros les frais de justice qu’elle devra lui verser.

Suivant l’analyse de l’expert judiciaire, le tribunal a considéré que le mécanicien avait inventé un frotteur « simple » et « peu coûteux », « résistant aux chocs » et dont « le coût d’entretien est réduit ».

Selon l’expert, l’invention, dont l’un des avantages est d’éviter nombre de pannes dans le métro, aurait permis des économies de plus de 10 millions d’euros. Un chiffre contesté par la RATP qui rappelle que le dispositif n’a jamais reçu d’exploitation industrielle.

Seulement, a répliqué le TGI, il ne tenait qu’à elle de verser d’autres éléments à l’expert pour qu’il puisse au mieux déterminer les retombées économiques de l’invention. En outre, l’employé, qui ne prend pas part aux choix de gestion de l’entreprise, n’a pas à en subir les conséquences « sur le terrain de la rémunération du juste prix ».

Source : AFP