Chine : les droits de propriété intellectuelle pourront servir de collatéral

Chine : les droits de propriété intellectuelle pourront servir de collatéral auprès des banques.

La Chine a lancé un programme pilote national d’ouverture de crédit aux entreprises qui peuvent fournir comme collatéral des droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que des brevets.

Six organismes de crédit, dont la Banque industrielle et commerciale de Chine et la Banque de Construction de Chine, viennent de signer des accords ou des lettres d’intention portant sur des crédits totalisant 1,3 milliard de yuans (186,86 millions de dollar) avec 18 entreprises, lors de la cérémonie de lancement de ce programme vendredi à Guangzhou, capitale de la province du Guangdong (sud).

L’administration chinoise en charge de la propriété intellectuelle, le Bureau d’État de la propriété intellectuelle (SIPO) a décidé de lancer des projets similaires dans d’autres villes chinoises dont Beijing et Shanghai, a indiqué Ma Weiye, directeur du département de gestion des brevets du SIPO.

« Dans ces villes, il y a une forte demande de crédits basés sur les DPI de la part des banques et des entreprises », a expliqué Ma Weiye. « C’est très intéressant, parce que la stratégie de la Chine concernant les DPI est justement d’augmenter les dépôts de brevets ».

Avant ce programme, les banques chinoises proposaient surtout des prêts hypothécaires principalement adossés à des immobilisations corporelles, telles que des usines et des équipements. Les entreprises orientées vers l’innovation technologique avaient donc des difficultés à obtenir des crédits bancaires.

Source : french.china.org.cn