Présentation de la conférence par Francis TARTOUR
1. Discours d’accueil, remerciements aux Personnalités, journalistes présents par Gérard ROQUILLON, Président de l’EFI et Alain SAUSSEZ Vice Président de l’EFI : Les Activités EFI, GRAND PRIX EUROPEEN DE L’INVENTION E.F.I. AU SALON DE L’INDUSTRIE à PARIS Villepinte du 22 au 26 MARS 2010, Grand Salon des inventions de CHATEAUROUX du 19 au 24 MAI, GRAND TROPHEE EUROPEEN LEONARD DE VINCY de CHALONS EN CHAMPAGNE du 2 au 5 Septembre 2010.
2. Lancement national d’ADOS CREATORS de l’EFI par Serge CASSAGNE, Secrétaire général.
3. Projet de CONTRAT D’ASSURANCE sur les BREVETS D’INVENTIONS par Pierre LOREL, Président du Jury.
4. LES BESOINS de L’INVENTEUR INDEPENDANT par Denis THEVENIN, inventeur membre de l’EFI.
5. Présentation d’un projet de réforme ambitieux pour la défense des inventeurs par Serge CASSAGNE : Revendication des droits de la Propriété intellectuelle des auteurs, à part entière, pour les inventeurs, avec Brevet à vie, sans annuités et que les Offices des brevets soient enrichis d’une fonction de contrôle, perception et répartition du revenu des brevets à l’instar des SACEM/SDRM/SACD…, et autres sociétés collective de gestion du droit d’auteur.
6. Interventions des Présidents d’autres associations :
a) Jean-Florent CAMPION de l’AIS ;
b) Mme Christine ABEILLON, de Jonquières ;
c) Gérard A. de VILLEROCHE, inventeur du GPS, vice-Président de l’AIP et de l’AEI ;
d) Peter TEMEY, Concepteur du Portail des inventeurs, Président du Club Invention – Europe ;
e) Stephan BOSCHAT de Transtech de Bordeaux.
Résumés de quelques interventions
Gérard ROQUILLON, Président de l’EFI
Celle de Gérard ROQUILLON, Président de l’EFI :
Laissez- moi remercier au nom d’Europe France Inventeurs, toutes les personnes qui nous soutiennent pour un avenir inventif et constructif.
En France, le pays des Idées, le moteur économique n’est pas encore arrêté.
Attention vigilance, face aux pays émergeant comme la Chine l’Inde le Brésil !
Il est grand temps pour la France de lutter efficacement contre cette indifférence à exploiter ses propres ressources novatrices en laissant s’échapper vers l’étranger bon nombre de brevets nationaux.
Appel national des Chercheurs des Inventeurs et Créateurs.
Libération de nos capacités inventives par quelques propositions EFI.
Faciliter la communication entre les inventeurs et les entreprises.
Un système de parrainage ou la mise en place de partenariats pour les inventeurs.
Une assurance pour nos Brevets en défense et recourt.
Des concours d’inventions au niveau de l’éducation nationale.
Les inventions d’aujourd’hui sont les emplois de demain !
Les Trophées et Concours organisés par Europe France Inventeurs et les autres Associations.
Celle de Alain SAUSSEZ, Vice-président de l’EFI :
« Le temps est invention ou il n’est rien du tout. » Bergson
C’est sur la création dans tous les domaines que reposent les activités qui concourent au développement économique et culturel d’une nation.
L’article 1 de la loi sur les brevets d’invention, adoptée par la France révolutionnaire en 1791, mentionne « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d’industrie est la propriété de son auteur. »
Le XXème siècle, industriel et technique a remplacé l’auteur par le déposant, favorisant dans une grande proportion les groupements et entreprises au détriment de l’inventeur indépendant qui représente à ce jour 28% des auteurs de brevets.
Ce qui se retrouve aujourd’hui menacée, c’est la créativité intuitive, étincelle de la nouveauté. Depuis dix ans, les dépôts de brevets régressent en France, alors qu’ils ont doublé aux États-Unis.
Serge CASSAGNE, Secrétaire général de l’EFI
Celle de Serge CASSAGNE sur ADOS-CREATORS :
Concours pour les jeunes créateurs organisé par l’Association Europe-France-Inventeurs, EFI à l’occasion de plusieurs manifestations de l’EFI en France et en Europe au cours de l’année 2010.
Peuvent participer à ce concours tous les adolescents scolarisés dans un établissement public ou privé en France, voire dans d’autres pays européens.
Les candidats devront choisir une des manifestations nationales. Sur le site « http://www.e-f-i.fr » et « www.invention-europe.com » vous trouverez le règlement et la fiche d’inscription.
Pierre LOREL, Président du Jury
Celle de Pierre LOREL :
Nos rapports avec une compagnie d’assurances pour l’EFI donnant une garantie spécifique pour les Brevets d’inventions INPI sont très avancés mais les difficultés intrinsèques aux modalités des assurances font que ce nouveau contrat est en bonne voie mais non encore complètement rédigé.
Celle de Denis THEVENIN :
Témoignage de Denis THEVENIN, l’inventeur, d’un produit simple mais très efficace, utile, breveté, avec un très large marché dit- Miroir360 : seul système portable et complet au monde : » tête vue à 360° » (à 100%) : côtés, haut, arrière de la tête :
– dont les photographies ont fait le » Tour du monde » dans la presse internationale (U.S.A, Brésil, Japon, Chine, Inde, Europe…), puis interviewé au Journal Télévisé de France 2 (pendant le MCB, le Salon de la Coiffure à Paris)
– travaillant 75 heures par semaine sur son projet, pour trouver un accompagnement, et un soutien financier pour son projet non technologique, mais créateur de dizaines emplois, pour exporter …
– nombreux clients potentiels : les coiffeurs, hôtels, le domaine de la santé, le Luxe, les particuliers à domicile, médias…
Serge CASSAGNE, Secrétaire général de l’EFI
Celle de Serge CASSAGNE :
• Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la résolution 217 A (III,2) stipule que « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.».
• Or le code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, dans son article L.112.2 omet dans sa liste des 14 catégories d’œuvres de l’esprit, l’invention.
• Notre revendication de rajouter, à l’article L.112.2, en n°15. l’invention à savoir :
• « 15° Les inventions dument délivrées et reconnues par un Office officiel de brevets à une personne physique , déclarée comme inventeur indépendant»
• Cela se justifie par : Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
• Si le Parlement préconisait ce changement, tout changerait pour l’inventeur qui aurait alors les droits suivants :
Comme pour les autres œuvres, notre invention nous appartiendrait à vie.
Donc les annuités seraient inutiles.
Et à l’instar des sociétés de recouvrement pour les droits d’auteur, il faudrait que les Offices de brevets s’enrichissent d’autres fonctions telles que la surveillance des brevets, le prélèvement de taxes sur leur utilisation et le reversement d’une quote-part aux inventeurs ou à défaut mettre en place des sociétés collectives de gestion du droit d’auteur telles que SACEM, SDRM, SACD…
Celle de Christian NEACSU, Porte-parole du Forum Mondial des Chercheurs et Inventeurs :
Les inventeurs du FMCI (Forum Mondial des Chercheurs et Inventeurs), comme les inventeurs français, sont animés par le même désir de redressement économique de leur pays, la devise du FMCI étant « par la science et la conscience – au progrès économique et social ». Quand un groupe de chercheurs et des inventeurs roumains ont lancé l’idée d’organiser un forum qui regroupe, représente et défend dans le monde tous ceux qui opèrent dans le domaine particulièrement important, elle a reçu le plus grand et le plus utile soutien des inventeurs français qui sont parmi les premiers fondateurs de l’association.
Les inventeurs français sont ceux qui ont appuyé, plus que tous autres, sur tous les plans et au niveau international, l’une des grandes inventions de leurs collègues roumains, celle-là qui offre la possibilité d’utiliser l’eau comme combustible, comme Jules Verne a prédit il y a plus de 150 ans, quand il a dit que « l’eau est le carburant de l’avenir ».
Lors de la conférence de presse de mars 2009, nous présentions une invention révolutionnaire, destinée à changer le monde de l’énergie grâce à son application pour le chauffage des maisons et pour l’alimentation des voitures. Il s’agit de l’invention d’un groupe de chercheurs roumains qui ont réussi à fabriquer un gaz combustible écologique (l’hydrogène) bon marché et inépuisable. La technologie utilise l’eau comme matière première.
La procédure est basée sur le principe électrocatalytique membranaire qui permet d’obtenir de la chaleur du gaz combustible et de l’eau chaude qui se forment avec la dissociation des molécules d’eau, avec un coefficient de performance (rapport énergétique de 1/5, sans stockage et sans transport et une réduction des coûts actuels, avec 60-65 % !
La collaboration future entre les inventeurs de nos pays se renforcera d’avantage et nous espérons que lors du Congrès du Forum Mondial des Chercheurs et Inventeurs, qui aura lieu à l’automne 2010, la France obtiendra la Présidence de ce Forum prestigieux. Nous vous soutiendrons.
Gérard A. de VILLEROCHE, inventeur du GPS, vice-Président de l’AIP et de l’AEI
Celle de Gérard A. de VILLEROCHE :
SYNTHESE de la Déclaration de l’Association Européenne des Inventeurs & de l’inventeur mondial des appareils de navigation dits GPS :
Les réformes de la législation des brevets que nous demandons, au bénéfice des inventeurs personnes physiques, des PME et les TPE, sont ignorées malgré nos démarches auprès de M. Sarkozy auprès de l’Office Européen des Brevets, auprès de la Commission Européenne à Bruxelles, malgré deux interventions officielles auprès de l’ONU.
Nous voulons une réforme cruciale d’un « nouveau brevet des inventeurs PME et TPE de l’Union », sur la base du certificat d’utilité français et du certificat d’utilité allemand. Ce brevet devra avoir une validité de 20 ans, comme le brevet qui octroie un monopole de 20 ans pour les riches alors qu’il est actuellement de six ans en France et de neuf ans en Allemagne pour les démunis d’argent.
Ce ne serait que justice.
Inventeur mondial des appareils de navigation dits GPS, avec 11 brevets européens, des brevets aux USA au Canada et au Japon, mon invention de 1984, confirmé par la justice française contre TOYOTA et la justice allemande contre SIEMENS, tombée dans le public en 2004, 2005 et 2007 m’a valu de gagner 10 procès et demi sur 11, pour engranger des redevances durement acquises, avec 23 marques licenciées.
Mon invention est une contribution à un marché qui représente 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2010, et qui continuera de croître avec les Smartphones et Galileo.
Ce que je n’ai pas gagné, c’est une once de reconnaissance de la part de nos édiles, qui réparée, ferait qu’on apprenne que les appareils de navigation dits GPS sont une invention française.
Peter TEMEY, Webmaster d’Invention – Europe et Président du Club Invention – Europe
Celle de Peter TEMEY :
Invention – Europe
Invention – Europe a été créé en avril 2001, pour permettre aux inventeurs de trouver des informations, de permettre de publier des articles de leurs inventions, d’avoir une aide en ligne et avoir des modèles de document.
A ce jour, il est devenu une référence dans le monde de l’invention, sur internet, Invention – Europe est le N°1 des sites francophones sur le thème de l’invention, avec plus de 30.000 pages lues par jour.
La communauté
Invention – Europe a plus de 3.100 membres dans le monde, qui s’entraident, s’échangent pour permettre de développer leurs inventions.
Association
Le Club Invention – Europe a été créé en Août 2009, par Monsieur René TEMEY, inventeur, pour pouvoir développer Invention – Europe dans le monde réel, avec les mêmes politiques, d’aider les inventeurs à développer leurs inventions par eux-mêmes.
Le but du Club, c’est d’offrir la possibilité à ces membres inventeurs, d’exposer dans les salons et foires, leurs inventions, cela gratuitement, dans le même esprit que sur le site communautaire.
De proposer les mêmes services que sur le site communautaire, de permettre d’informer les inventeurs, etc.
Voir le site : http://www.invention-europe.com
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