Les Jeunes Entreprises Innovantes victimes de la rigueur

Le coup de rabot sur les avantages fiscaux annoncé il y a plus d’un mois par le Ministre du Budget, François Baroin, devrait toucher les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). La réforme du statut Jeune Entreprise Innovante inscrite par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011 a été adoptée mercredi 1er décembre par le Sénat. La réforme prévoit notamment une baisse dégressive de l’exonération des cotisations sociales à partir de la 4ème année d’exercice des entreprises. Un coup dur pour les entreprises qui investissent dans la Recherche et développement, estime l’Afdel (Association Française des Éditeurs de logiciels), dans un communiqué diffusé lundi.

Coup dur pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) qui devrait voir peu à peu se déliter un avantage fiscal qui leur était jusqu’à présent accordé. L’exonération de cotisations sociales dont elles bénéficiaient devrait devenir dégressive à partir de la 4ème année d’exercice des entreprises. Le Gouvernement estime que le coup de rabot sur cet avantage fiscal devrait permettre à l’État d’économiser 57 millions d’euros. L’Afdel estime, elle, que cette mesure fragilise les 2000 entreprises Jeunes Entreprises Innovante françaises. Mis en place par la Loi des Finances 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante est sensé soutenir les jeunes entreprises très actives en recherche et développement. Pour accéder à ce statut, les PME doivent avoir moins de huit ans d’existence, et avoir un volume minimal de dépenses de recherche équivalent à 15 % des charges fiscalement déductibles et être indépendante. En contrepartie de quoi, L’État soutient leur développement en leur accordant des allègements fiscaux, des exonérations de cotisations sociales et leur ouvre la possibilité de combiner les allègements fiscaux avec le Crédit Impôt Recherche.

Un coup de canif dans le contrat

Mais même si la réforme ne touche pas aux allègements fiscaux, le recul sur l’exonération des cotisations sociales est un coup de canif dans le contrat pour l’Afdel, engagé dans la défense de ce statut. « Nous ne comprenons par l’inflexibilité dont a fait preuve le Gouvernement face à nos préoccupations partagées par l’ensemble de l’écosystème de l’innovation en France. Les entrepreneurs ont besoin de stabilité réglementaire et d’une véritable politique industrielle assumée de bout en bout. C’est un signal inverse qui nous est donné et qui sera entendu aussi au-delà de nos frontières » juge Patrick Bertrand, Président de l’Afdel. Un temps menacé de disparition, le Crédit Impôt Recherche (CIR) a finalement été « sauvé » par le Gouvernement.

Le Projet de Loi proposé par le Gouvernement inclue également un article visant à plafonner les salaires mensuels soumis aux exonérations de cotisations sociales à 4,5 fois le Smic.

« Tout le monde se plaint de la fuite des cerveaux, notamment de l’appropriation, par les laboratoires américains, des docteurs que nous avons formés grâce aux crédits français de l’enseignement supérieur et de la recherche. Si l’on n’est pas (capable d’offrir des salaires relativement élevés à ces docteurs dans les JEI, ndlr), on va accélérer encore cette fuite des cerveaux » a plaidé le sénateur Daniel Raoul lors des débats au Sénat.

Un temps menacé, le Crédit Impôt Recherche(CIR) devrait, lui, être maintenu par le Ministère du Budget.

Source : www.commentcamarche.net