La marque « Caen la mer » est bien propriété de l’Agglo !

C’est une lettre d’huissier qui a créé la polémique. Une étonnante « sommation interpellative » remise au maire de Caen et président de l’Agglo, Philippe Duron. L’Agglomération de Caen était priée de cesser « immédiatement, et au plus tard dans un délai de dix jours », l’utilisation de la marque Caen-la-Mer. Motif ? Elle a été déposée par un habitant de Ouistreham et validée par l’Inpi (l’Institut national de la propriété industrielle). A l’origine de cette rocambolesque histoire : Pierre-Claude Le Joncour, conseiller municipal d’opposition (divers droite) à Ouistreham et président d’un nouveau mouvement baptisé « Territoire et Libertés ». Il a déposé le nom de Caen-la-Mer à l’Inpi, le 23 mars. Et, depuis le 7 octobre, il en possède un certificat d’enregistrement définitif.

Pourquoi une telle démarche ? « C’est politique ! Nous nous opposons à une éventuelle intégration de Ouistreham dans l’agglomération caennaise », insistait Pierre-Claude Le Joncour, joint par Côté Caen, ce matin. La missive de l’huissier était claire : si l’Agglo ne change pas de nom, elle devra s’astreindre de 5 000 euros par jour d’exploitation du nom de marque « Caen-la-Mer », ou, deuxième solution, verser 15 millions d’euros au propriétaire de la marque ! Une somme « qui n’ira pas dans ma poche, mais à la Ville de Ouistreham. Ce montant correspond à sa dette », affirmait le conseiller municipal, qui se voyait déjà, sinon, « faire saisir tous les containers de déchets ménagers, procéder au démontage des panneaux d’information, retirer le nom de Caen la Mer des camions bennes etc. ».

Document : lire la « sommation interpellative » reçue par l’Agglomération, en cliquant ici

Une simple inversion de chiffres, à l’Inpi ! La Communauté d’agglomération avait déposé la marque Caen-la-Mer le 26 juillet 2005 auprès de l’INPI, « un dépôt valable pendant 10 ans », expliquent ses services. A réception du courrier de l’avocat de Pierre-Claude Le Joncour, l’Agglomération a pris contact avec l’INPI « pour vérifier la protection de sa marque » et a découvert « qu’une demande de retrait total de la marque Caen-la-Mer » avait été enregistrée le 21 septembre 2010. Il s’agissait en fait d’une erreur !, annonce l’Agglo, ce soir, dans un communiqué : « Un propriétaire d’une autre marque s’est trompé dans le libellé du numéro de son enregistrement. En raison de l’inversion de deux chiffres, c’est le numéro de la marque « Caen-la-Mer » qui a été malheureusement pris en compte par l’INPI »….

Auteur : Briac Trébert

Source : www.cotecaen.fr