Droit japonais des brevets – quelques notes pour les inventeurs français

Bonjour à tous,

Hier se tenait une conférence organisée par FIDAL sur le droit japonais en matière de brevets. Le conférencier, M. Keiichi OTA, a présenté le déroulement du processus de dépôt et de validation au Japon.

Je me permets de vous restituer quelques notes ici à titre informatif, avec notamment des différences intéressantes par rapport à nos modèles Français et PCT.

– Le brevet japonais est valable 20 ans (sous réserve de paiement des annuités évidemment), mais il peut être étendu à 25 ans.

– Notion de « délai de grâce » : contrairement aux pratiques européennes, au japon un inventeur peut divulguer son invention sur un salon ou même dans un média (inclus Internet) ; il aura 6 mois pour déposer son brevet à l’office des brevets Japonais (JPO). Même en cas de divulgation non-désirée de l’invention par un tiers, le dépôt de brevet reste possible dans ce délai de grâce ! Évidemment sous réserve qu’il puisse prouver son antériorité (type Soleau).

– Depuis 2011, la validité d’une licence de brevet commence dès le jour du dépôt et non pas lors de l’acceptation de l’examen ; cela permet à l’inventeur la possibilité de contractualiser et au licencié de valoriser sa licence.

– Pour les occidentaux, le risque de voir son brevet PCT invalidé provient en grande partie du japon ; en effet, la langue officielle unique pour le JPO est évidemment le japonais… Du coup, une partie des refus de brevets viennent du fait que l’on découvre à posteriori une antériorité sur un brevet japonais.

– Depuis quelques années, les tribunaux japonais sont beaucoup plus favorables à la création de valeur par le brevet et sensibles au fait que les inventeurs (y compris inventeurs-salariés) soient dédommagés pour leurs travaux. Par exemple : M. Nakamura (diode bleue) = 6.3 M euros de dédommagements de la part de la société Nichia.

– Autre différence : le recours à la « présentation d’information », permettant à n’importe quelle personne (et à n’importe quel moment) d’effectuer un recours pour invalider le brevet sur la base de documents le justifiant. Ce recours peut même se faire anonymement !

Auteur : Arnaud – Inventive.fr

Sociétés citées :

FIDAL INNOVATION

OTA & Associates

Nichia