« Le brevet n’est pas une fin en soi »

À l’heure où le débat sur la propriété intellectuelle ne cesse de rebondir, la question de la protection industrielle des inventions demeure, quant à elle, toujours épineuse, comme en témoigne le conflit qui oppose François Bon, inventeur d’une machine agricole, et la société Thierart, qui en assure le développement. Un imbroglio qui met aux prises deux contractants ayant pourtant signé un contrat pour une licence exclusive de fabrication et de commercialisation en 2007. Interview de François Stauder, du cabinet de conseil en propriété industrielle Bleger Rhein.

« Nous manquons en France d’une véritable culture du brevet »

Quelles sont les difficultés le plus souvent rencontrées par votre cabinet dans le suivi des dossiers de dépôt de brevet ?

La difficulté est d’arriver à cerner et estimer le cœur même de l’invention. Mais surtout, contrairement aux États-Unis, à l’Allemagne et la Chine, nous manquons en France d’une culture du brevet.

Quels conseils pouvez-vous donner aux entreprises ou personnes qui ont conçu un nouveau produit ?

Dans un premier temps, au minimum, l’entreprise a intérêt à déposer une enveloppe Soleau : c’est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur. C’est la première étape avant d’envisager éventuellement un dépôt de brevet. Ensuite, il faut étudier si cela correspond bien à un marché. Un brevet n’est pas une fin en soi.Quelle autre fonction le brevet peut-il avoir pour l’entreprise ?

Il a plusieurs vertus, dont celle, notamment, de valoriser son image en démontrant sa capacité d’innovation auprès de ses clients, banquiers et partenaires. Mais le dépôt de brevet est utilisé parfois par certaines entreprises comme moyen de verrouiller un secteur.

Certains se plaignent du coût pour déposer un brevet…

La Commission européenne étudie le principe d’un brevet communautaire assorti d’une Cour de justice européenne qui permettrait de simplifier la procédure et de réduire les coûts. Mais encore faut-il que les pays veuillent bien y adhérer car c’est aujourd’hui une ressource importante pour certains d’entre eux. L’idéal, à terme, serait de rassembler les vingt-sept États de l’Union autour de l’établissement de brevets, qui serait rédigé dans une des trois langues : français, anglais, allemand.

Pour toute information, s’adresser à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), qui propose notamment des prédiagnostics gratuits. www.inpi.fr ou par mail à champagneardenne@inpi.fr

La Champagne-Ardenne connaît une baisse continue des dépôts de brevets. Elle a enregistré 129 brevets en 2011, contre 130 en 2010, 174 en 2009 et 182 en 2008.

Auteur : Carl Hocquart

Source : www.lunion.presse.fr