Le crédit impôt recherche étendu à l’innovation de façon limitée

François Hollande avait promis pendant la campagne d’accélérer les remboursements du CIR et d’étendre les dépenses éligibles à l’innovation. Le rapport d’évaluation du sénateur socialiste Michel Berson sur le crédit impôt recherche dévoilé aujourd’hui 19 juillet plaide pour « quelques améliorations », principalement un recentrage du dispositif vers les PME et, dans une moindre mesure, son extension à l’innovation.

Le coût de cet avantage fiscal est estimé à 4 milliards d’euros par an en moyenne, un chiffre que Michel Berson voit progresser prochainement pour osciller entre 5 milliards et 6 milliards en 2014. Ce rapport fait 25 propositions pour améliorer l’existant, la plupart d’entre ayant pour objectif de recentrer le dispositif vers les PME et les ETI.

Il propose d’instaurer un taux unique de CIR de 20 % pour les grandes entreprises, afin de supprimer l’effet d’aubaine qu’il constitue pour elles. « Actuellement, le taux est de 30 % pour les premiers 100 millions d’euros de dépenses de Recherche et développement [R&D], puis de 5 % au-delà. Ce taux de 5 % étant trop faible pour être incitatif, je suggère de supprimer le seuil de 100 millions d’euros et d’instituer un taux de CIR de 20 %, dès le premier euro de dépenses, pour les grandes entreprises. Selon les calculs du rapporteur, le taux du CIR pour les grands groupes s’élève à 23-24 % dans le dispositif actuel.

Les économies dégagées permettraient de porter le taux du CIR de 30 % à 40 % pour les PME et les ETI indépendantes.

« L’efficacité du CIR pourrait également être accrue en accélérant son versement, qui s’étale actuellement sur les quatre années suivant la dépense, sauf pour les PME, qui sont remboursées l’année suivante. Dans le cas des PME, on pourrait envisager un remboursement trimestriel. Dans celui des ETI, il convient au moins de leur étendre le dispositif existant aujourd’hui pour les PME », propose-t-il.

Quant à l’extension du CIR à certaines dépenses d’innovations, promise par le candidat Hollande, Michel Berson y est assez peu favorable, notamment en raison de son coût, estimé à 1,5 milliard d’euros. « Le CIR soutient le financement de la R&D, par nature très risquée. Il est donc normal que la puissance publique intervienne pour aider les entreprises. En revanche, le retour sur investissement de l’innovation, qui se situe en aval de la R&D, est beaucoup moins aléatoire », explique-t-il, même s’il admet que le prototypage et le design pourraient par exemple faire partie des dépenses éligibles.

Source : La Tribune