Article de presse

La protection de la propriété intellectuelle : zoom sur l’Algérie


Le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication dispose d’un réel potentiel de développement en Algérie. Pour les opérateurs économiques, algériens et étrangers, la contrefaçon et le marché parallèle représentent cependant un handicap sérieux à l’émergence d’une production matérielle et immatérielle de qualité dans le pays.

Depuis la libéralisation du secteur des télécommunications en 2001, de nouvelles entreprises privées algériennes ont vu le jour. On note également l’implantation de multinationales comme Microsoft et Hewlett Packard sur le marché algérien. Malgré des perspectives prometteuses, ces firmes manifestent, néanmoins, une certaine réticence à s’investir davantage dans le pays (plus de produits et de services à travers des unités de fabrication et/ou de montage sur le marché local). Et pour cause, la prédominance de la contrefaçon et du piratage gangrène l’économie du pays. Ces phénomènes, qui prennent des proportions très inquiétantes, touchent tous les produits : logiciels, téléchargements illégaux sur disques durs, produits consommables, périphériques, ainsi que les ordinateurs, écrans et imprimantes.

Microsoft, présent sur le marché algérien depuis l’an 2000, s’est engagé dans une campagne défendant le « Programme pour la protection de la propriété intellectuelle ». Son engagement consiste dans la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation « Inform, Educate, Reward », dans lesquelles il assure également une présentation des produits Microsoft à l’intention des partenaires et des utilisateurs. Lisa Brouri, responsable du service Propriété intellectuelle au sein de la compagnie, a indiqué lors d’une présentation qu’une contrefaçon unique a été constatée sur le marché algérien : la falsification des certificats d’authenticité. Difficilement détectables, ces derniers s’écoulent aisément sur le marché, y compris auprès des entreprises et de quelques institutions étatiques. « Cette campagne vise à informer les utilisateurs des matériels informatiques sur l’importance du certificat d’authenticité CAO ainsi que son usage », a expliqué Lisa Brouri.

De son côté, la multinationale Hewlett Packard, constructeur d’ordinateurs, de périphériques et de consommables informatiques, se lance également dans la lutte contre les produits contrefaits de sa marque. Farid Boutaleb, son représentant en Algérie, a expliqué lors du lancement de la campagne de sensibilisation que l’objectif de la filiale algérienne de Hewlett Packard est de prodiguer la formation adéquate permettant « aux partenaires HP de reconnaître les produits contrefaits ». La même source a expliqué que HP s’est engagé à produire un spot publicitaire permettant de toucher également le grand public.

Il faut dire que les conséquences du piratage entravent sérieusement l’installation d’une économie compétitive dans le pays. L’ampleur du piratage a atteint des records : 83% en 2010. Il représente un manque à gagner avoisinant les 69 millions de dollars pour les éditeurs (ce dernier est évalué à 59 milliards de dollars à l’échelle mondiale).

Renforcement du cadre juridique

Pour lutter contre la contrefaçon, le pays s’est engagé dans le renforcement de son cadre juridique concernant la protection intellectuelle. Les pouvoirs publics algériens affichent leur volonté d’adhérer aux traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de l’accord avec l’Union européenne, conclu en septembre 2005, l’Algérie est dans l’obligation de respecter « la protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale avec les standards internationaux. Toujours dans le cadre du même accord, il est prévu de renforcer la coopération et l’assistance avec les organismes algériens chargés du contrôle de la normalisation et de la qualité des produits et des services.

Aussi, selon les données officielles de l’OMPI, l’Algérie a ratifié douze traités et conventions concernant la propriété intellectuelle. Le pays, qui prépare son adhésion à l’OMC – avec laquelle plusieurs rounds de pourparlers ont été franchis –, a amené les autorités algériennes, et à leur tête le Ministère du commerce, à procéder à l’harmonisation de la législation, notamment dans la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. A titre de rappel, l’OMC impose un engagement plus participatif des pays membres faute de sanctions des pays défaillants à ce principe.

Cependant, malgré ces efforts, l’Algérie ne garantit pas avec efficience les productions intellectuelles. En dépit de ces dispositifs règlementaires pour la protection de la propriété intellectuelle, les phénomènes de la contrefaçon, du piratage et du marché parallèle persistent dans le pays. Des efforts supplémentaires et une adhésion effective des différents organismes et institutions comme le Ministère du commerce, les Douanes algériennes et les organismes de contrôle et d’expertise sont nécessaires pour mieux organiser et assainir le commerce national, et ainsi favoriser l’émergence d’une économie saine, régulée et compétitive.

Article de Hakima Kernane, paru dans le magazine Réseau Télécom Network No 55

Source : www.agenceecofin.com

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