Croissance rapide du nombre de procès liés à la Propriété Intellectuelle en Chine

Wang Shengjun, Président de la Cour populaire suprême de Chine, a déclaré le 25 décembre que ces dernières années, avec le développement de l’économie chinoise, le nombre de procès liés à la propriété intellectuelle a fortement augmenté.

Il a tenu ces propos dans son compte rendu des jugements des procès liés à la propriété intellectuelle au Comité permanent de l’APN. De janvier 2008 à juin 2012, les cours de justice chinoises de tous les échelons ont traité 226 753 procès liés à la propriété intellectuelle.

Selon Wang Shengjun, de 2008 à 2011, le nombre de procès de première instance liés à la propriété intellectuelle a connu une croissance moyenne annuelle de 33,1% ; le taux d’augmentation du nombre de procès de ce genre a dépassé celui des affaires civiles de 26,3% ; et les jugements des procès liés à la propriété intellectuelle subissent une pression croissante.

Source : french.cri.cn