Les mesures pour renforcer l’attractivité française

Voici l’essentiel des mesures annoncées le 17/02/2014 par François Hollande pour renforcer l’attractivité de la France.

Premièrement, l’Agence française des investissements internationaux (AFII) et UbiFrance (Agence française pour le développement international des entreprises) seront fusionnés afin « d’accueillir rapidement et efficacement les investissements venus de l’étranger ». Cet ensemble « regroupera donc 1.500 personnes avec un budget de 200 millions d’euros et un réseau de 65 pays où nous sommes représentés » et « un quart des chefs d’entreprise participant au conseil d’administration seront des dirigeants des filiales étrangères implantées en France », a précisé le chef de l’État.

Le président de la République a également confirmé la création, déjà évoquée la semaine dernière au cours de sa visite aux États-Unis, d’un « passeport talent » pour « mieux recevoir les innovateurs et les créateurs ». Il « offrira une durée de séjour en France de quatre ans pour les jeunes diplômés qualifiés, les créateurs, les investisseurs, les mandataires sociaux, les travailleurs hautement qualifiés, toutes ces personnes dont nous avons besoin en France et qui ne doivent pas se trouver entravées par je ne sais quelle procédure ».

« De la même manière, les entrepreneurs ou les chargés d’affaires qui se rendent régulièrement dans notre pays pour des échanges économiques auront désormais des visas longue durée, c’est-à-dire cinq ans » avec délai d’obtention réduit à 48 heures, a poursuivi M. Hollande qui entend également « faciliter toutes les démarches » pour rendre plus aisée la venue des touristes étrangers en France, notamment ceux en provenance de pays émergents. « J’ai également voulu que les étudiants et les chercheurs étrangers puissent être accueillis plus facilement en France. Ils bénéficieront d’une carte de séjour dont la durée correspondra exactement à la durée de leurs études ou de leurs recherches », a-t-il ajouté.

Le chef de l’État a par ailleurs annoncé la simplification en 2015 du régime de TVA applicable aux entreprises importatrices et la dématérialisation « avant la fin de l’année » de « toutes les procédures en douane à l’import et à l’export ».

Enfin, il a annoncé la création d’un interlocuteur unique et d’une aide de 25.000 euros pour l’implantation en France des start-up étrangères. Par ailleurs, les filiales d’entreprises étrangères qui s’installent en France « pourront à l’avenir bénéficier de l’intervention de la Banque publique d’investissement ».

Question : à qui seront attribués ces 25.000 euros ?

Si c’est aux créateurs de nationalité étrangère, ce sera une discrimination que le Conseil Constitutionnel ne pourra pas laisser passer. Si en revanche c’est aux start-ups qui ont déjà été créées en dehors du territoire, ce sera compatible avec la constitution mais cela incitera les créateurs d’entreprise français à créer leur start-up dans un pays tel que l’Irlande où la démarche ne prend que 48 heures, puis la déplacer deux jours plus tard en France et empocher l’aide. Pour des mesures qui devaient simplifier les choses, on repassera….

Auteur : JMD