Journées mondiales : la propriété intellectuelle, un enjeu global


Entre la question des brevets et des droits d’auteur, la propriété intellectuelle est sujette à de nombreuses interprétations et controverses. Pour preuve, le 26 avril dernier, une journée internationale lui était consacrée, alors qu’aujourd’hui, mardi 6 mai, c’est la journée mondiale contre les DRM. Au-delà de ces questions de point de vue, le financement de la création et de l’innovation reste une question centrale qui concerne de nombreux pays comme le montre entre autres un récent rapport du commerce extérieur des États-Unis…

Entre les différentes associations, les philosophes contradicteurs, et les nombreux secteurs économiques concernés par la problématique de la propriété intellectuelle, il est difficile de faire émerger un véritable consensus. Ainsi, tandis que « l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) a organisé un Workshop portant sur le fonctionnement du réseau de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) », d’autres souhaitent protester contre les DRM, ou les verrous numériques, qui permettent de limiter le piratage des œuvres culturelles et scientifiques.

C’est notamment le cas de l’April, association de 4000 adhérents (3635 individus, 379 entreprises, associations et organisations) qui soutient l’initiative de la Free Software Foundation. Parallèlement, la présidente du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), Christine Noiville considère que « les brevets doivent être réservés aux véritables innovations ». Actuellement, les brevets restent le seul moyen efficace de protéger ceux qui décident d’investir en faveur de la recherche. Attentive aux critiques adressées au dispositif, notamment sur les Patent Trolls, la Cour Suprême des États-Unis a décidé la semaine dernière « de mettre les frais de justice à la charge des personnes abusant du droit des brevets ».

En revanche, au niveau du droit d’auteur ou du copyright anglo-saxon, de nombreux abus sont encore constatés. Comme dirait le directeur général de CFI (agence française de coopération médias), Étienne Fiatte, « les contenus, c’est en effet aujourd’hui (…) qu’il faut s’en préoccuper ». Son avis semble d’ailleurs partagé par le département du commerce extérieur des États-Unis qui a publié son 25ème rapport spécial sur le respect de la propriété intellectuelle.

Parmi les pays les plus critiqués, on trouve évidemment la Chine, et la Russie, mais également des États européens. Depuis 2012 et la publication de la « priority watch list », ni la Bulgarie, ni la Roumanie n’ont fait les efforts nécessaires pour se normaliser, même si le document salue « les pas en avant » des dirigeants de Bucarest. Toutefois, si les démarches des autorités politiques et administratives sont insuffisantes, Jean-Luc Ménager, créateur des Éditions Akibooks, souligne que « pour lutter contre le piratage, la réflexion du consommateur est le meilleur allié »…

Auteur : Hubert Arvilles

Source : www.agoravox.fr

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