Innovations agroalimentaires : faut-il les breveter ?

Les brevets sont peu utilisés par les entreprises agroalimentaires car les freins sont encore nombreux et d’autres moyens de protection leurs sont préférés. …

Au cours des deux dernières décennies, l’industrie agroalimentaire a déposé en moyenne entre 200 et 250 brevets par an. Que leur but soit d’éviter les contrefaçons, de récompenser les efforts des équipes de recherche et développement, de faire fructifier leur travail, de créer de la valeur ajoutée dans l’entreprise, d’accroître sa crédibilité, de consolider un partenariat ou encore d’organiser un transfert de technologie. C’est peu comparé à d’autres secteurs.

Les conditions pour déposer un brevet

L’innovation doit :

– être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être connue du public ;

– être inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente d’une technique connue ;

– avoir une application industrielle.

Agroalimentaire : hausse du nombre de brevets

« Il n’y a pas une grande habitude des brevets dans l’agroalimentaire, explique Pierre Breese, président de Fidal Innovation, un cabinet de conseil en innovation et propriété intellectuelle. Mais le nombre de dépôts tend à croître depuis quelques années. » D’une part, la technique occupe une place croissance dans la fabrication des produits agroalimentaires avec le renforcement continue de la réglementation. Le procédés sont ainsi de plus en plus industrialisés, répondant donc mieux aux conditions nécessaires au dépôt de brevet. « Les contraintes réglementaires sont en fait une incitation à l’innovation pour les entreprises, estime Pierre Breese. Le principe de précaution pousse par exemple les acteurs de l’agroalimentaire à sans cesse perfectionner leurs procédés de précision. »

D’autre part, dans certains secteurs -la nutrition notamment- la concentration des acteurs économiques favorise l’accroissement du nombre de brevets déposés. Les entreprises telles que Danone, Nestlé ou encore Nutritia sécurisent leurs partenariats via le dépôt de brevets. Et plus ces acteurs prennent de poids, plus les enjeux sont importants. La protection des innovations est ainsi cruciale, afin d’assurer la pérennité des retombées des millions d’euros engagés dans la recherche et développement. Dans tous les cas, « il faut protéger une innovation dans une perspective claire », et pas simplement pour le fait de la protéger, estime l’expert en innovation industrielle.

Les recettes : une innovation non brevetable

Les IAA se tournent peu vers les brevets car cette forme de propriété industrielle n’est parfois pas très adaptée à la protection des innovations dans l’agroalimentaire.

Les recettes par exemple, qui représentent une part considérable de l’innovation dans le secteur, ne rentrent pas dans le cadre des innovations brevetables. Ces dernières sont en effet définies comme un assemblage d’ingrédients et de tours de main obtenus par expériences et transmission. Il peut cependant arriver que des brevets soient déposés pour protéger une recette, notamment si elle vise à résoudre un problème technique. A la fin des années 1990, des dépôts de brevet pour des recettes ont d’ailleurs été validés par l’INPI. Un dépôt a notamment été déposé par Joel Robuchon sur une recette chaude de foie gras à la gelée de poule (1994) ou encore sur une soupe de laitue maraichère à la crème d’oignons (1996). Autre exemple, Michel Troisgros a déposé en 1999 un brevet pour une recette d’asperges à la chapelure. Cependant, à l’heure actuelle, il est pratiquement impossible de breveter une recette, les demandes étant systématiquement rejetées par l’INPI.

Les freins aux brevets dans l’agroalimentaire

D’autres aspects freinent les IAA. D’une part, la procédure est longue. Jusqu’à 36 mois à compter du dépôt jusqu’à la délivrance du rapport de recherche. D’autre part, la publication du brevet 18 mois après le dépôt est souvent redoutée par les entreprises car elle accroît le risque de perte parts de marché et de contrefaçon. Enfin, le dépôt d’un brevet représente un coût non négligeable. « Il faut compter environ 4 000 euros pour déposer un brevet, explique Pierre Breese. Et 5 000 euros de plus par région ou pays supplémentaire. Au total, une entreprise souhaitant protéger son innovation en Europe, en Chine et aux États-Unis pendant 10 ans devra débourser environ 50 000 euros. »

Il existe néanmoins des aides, qui s’adressent en particulier aux PME et aux TPE. Ces dernières sont de plus de plus déposantes. D’après une étude de l’observatoire de la propriété intellectuelle en 2012, les PME ont déposé 24% des demandes de brevet publiées en 2011, contre 19,5% en 2007. Et 78% des brevets des PME sont déposés à tarifs réduits.

Les aides au dépôt de brevet

L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) propose tout d’abord aux PME et aux organismes à but non lucratif de l’enseignement et de la recherche de diviser par deux les principales redevances de procédure et de maintien en vigueur d’un brevet. Il permet également aux PME et aux TPE de bénéficier d’un pré-diagnostic gratuit, si elle n’ont déposé aucun brevet au cours des cinq années précédentes.

OSEO propose pour sa part aux petites entreprises de prendre en charge 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste. Par ailleurs, les dépenses de propriété industrielle sont prise en compte dans l’assiette des dépenses de R&D des projets de R&D&I. Enfin, les dépenses relatives à la prise, à la maintenance et à la défense d’un brevet sont éligibles au crédit impôt recherche.

Un brevet unitaire européen en marche

Parallèlement, l’ Europe est en train de mettre en place un système de brevet unitaire dans l’Union, ce qui devrait simplifier les démarches et réduire les coûts, notamment les taxes annuelles et les frais de traduction. Il permettra de protéger de manière uniforme, dans tous les États membres ayant approuvé la mesure -l’Italie et l’Espagne s’y sont opposées- et de les défendre, si besoin, devant une cour européenne des brevets. A la différence du brevet européen qui nécessite un dépôt devant l’office européen des brevets (OEB) puis une validation dans chaque office des États membres pour y obtenir un titre national, le brevet unitaire européen consistera en une procédure unique. Approuvé par la Commission en 2012 et entré en vigueur le 1er janvier dernier, il doit désormais être ratifié par un minimum de sept pays. Pour l’instant cinq pays ont signé.

« Le brevet unitaire européen coûtera certes moins cher que de déposer un brevet de chaque État membre. Mais bien souvent, les entreprises ne protègent leur innovation que dans les cinq ou six puissances européennes », nuance Pierre Breese. Ainsi ce nouveau brevet ne serait pas nécessairement une avancée pour les IAA. « Il va avant tout avantager les plus gros déposants. »

Le secret : seule alternative pour les IAA ?

En fait, les industriels de l’agroalimentaire voient souvent le secret comme le seul moyen de protection vraiment efficace. Traditionnellement, ils ont donc davantage recours au savoir-faire. Mais pour se prévaloir de ce dernier, une entreprise doit l’avoir identifié, le formaliser et donc, le détenir en secret. La signature d’une accord de confidentialité s’avère nécessaire en cas de litiges et de révélation impromptue. Pour défendre son savoir-faire, le seul recours pour une entreprise est l’action en concurrence déloyale. Pourtant « les limitations du secret sont de plus en plus grandes, explique Pierre Breese. Les entreprises sont parfois tenues de montrer leur process par respect des règles sanitaires. De plus, le turnover croissant dans les entreprises rend le secret plus difficile à garder. »

Il existe également d’autres moyens de protéger une innovation dans l’agroalimentaire. Pour protéger un signe graphique permettant de distinguer un produits ou e véhiculer l’image de l’entreprise, ces dernières peuvent déposer une marque. « C’est un moyen surtout utiliser par la distribution et de grands groupes, comme Nestlé ou Danone. Mais de plus en plus, les coopératives et les fournisseurs se tournent vers de produits à plus grande valeur ajoutée, en bout de chaîne et s’intéressent donc davantage au dépôt de marque. » Ce qui peut parfois créer une certaine tension entre les différents acteurs.

Les signes d’identification : source de tensions

Le dépôt de dessins ou modèles vise davantage à protéger des éléments visuel, des formes, des couleurs, des textures, un matériau ou bien l’ensemble d’un produit. Il est également beaucoup utilisé dans l’agroalimentaire, en particulier pour les packaging, mais pas uniquement.

Enfin, les acteurs de l’agroalimentaire utilisent également les signes d’identification de qualité et d’origine. Parmi lesquels : l’appellation d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG), le Label rouge, ou l’Agriculture biologique (AB).

« Les producteurs tentent de plus en plus de faire valoir leurs produits et c’est un bon moyen pour eux d’y parvenir. » Malgré tout, ces signes ne sont pas reconnus dans tous les pays, et notamment aux États-Unis, ce qui, une fois de plus, peu être source de tensions.

Auteur : Céline Agromedia, Journaliste spécialisée dans l’industrie agroalimentaire chez Agro Media

Source : www.agro-media.fr