[exclu] comparatif des services de dépôt


Il existe depuis longtemps des alternatives à la fameuse enveloppe Soleau, non seulement sur internet mais également sous forme de dépôt physique. L’INPI ayant récemment lancé la version dématérialisée de son propre produit-vedette, il était plus que temps de faire le comparatif que nous souhaitions faire pour vous depuis bon nombre d’années. Le voici, en souhaitant qu’il vous soit utile. Si vous le reprenez, merci de bien vouloir en citer la source.

comparatif copyright(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

9 commentaires sur “[exclu] comparatif des services de dépôt

  1. Il faut bien comprendre que ces techniques de dépôt, servent surtout un moyen de preuve, qu’à la date du dépôt, on a bien eu l’idée.

    Cela ne remplace pas un brevet d’invention et cela ne donne aucune garantie d’exclusivité de l’idée, car il y a aucun rapport de recherche d’antériorité.

    C’est un bon élément de démarrage.

    Il manque un élément dans ce tableau, qui est aussi important, les produits de l’INPI sont au niveau national et les autres supports du Copyright sont au niveau de l’international (limité aux pays qui ont signé la Convention de Berne.

    Un très bon tableau de base, qui permet de ce faire une idée des différents services que proposent de daté une idée technique.

    Bravo à l’association Francitech, pour avoir mit en place ce type de tableau et qui va évolué avec le temps.

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  2. Bonjour,

    Est ce que si je souhaite attribuer un identifiant unique à chaque objet dans le monde, pour faciliter de le retrouver en cas de perte, est ce que c’est une idée qui peut être protégée?

    Merci d’avance

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    • Bonjour Cossic,

      Tout dépend si c’est technique ou pas.

      Si sur la base, cela est technique, il y a que le brevet d’invention qui protégera le concept technique.

      Si c’est que la partie visuelle, le Copyright, le dessin et modèle peuvent faire l’affaire.

      Sachant que ces titres de Propriété artistique ou industrielle, on peut mettre plusieurs modèles dans le même dépôt, qui permet de réduire le coût du dépôt.

      Qu’un brevet d’invention, on le fait que pour une seule technique, sauf si sur la même technique, il y a plusieurs applications, qui permet de protéger dans le même brevet ces différents applications.

      Cordialement

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    • Bonjour,

      Comme vient de l’expliquer Peter, la MISE EN OEUVRE d’une idée est toujours protégeable et le choix du moyen dépend du type de mise en oeuvre. Parfois, ces moyens peuvent même se cumuler.

      En revanche, si le mot « idée » désigne vraiment l’idée ELLE-MEME (ici : le principe d’attribuer un identifiant), alors elle n’est protégeable par aucun moyen. La phrase consacrée est : « les idées sont de libre parcours ». Une idée au sens strict du terme ne peut être gardée pour soi que dans trois cas :
      * on découvre qu’il n’y a qu’une seule façon vraiment efficace de la mettre en oeuvre et on la brevète, ou une seule qui ne soit pas trop laide et on dépose le modèle (en plus du droit d’auteur qu’on a de fait)
      * on est en situation de quasi-monopole sur son marché
      * on prend tout le monde de vitesse et même les géants du secteur réagissent trop tard pour s’y mettre

      Croire ceux qui prétendent le contraire expose à de cruelles déconvenues.

      Cordialement

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  3. Merci beaucoup de m’avoir éclairé.

    Pour expliquer plus mon idée: je souhaite par exemple identifier chaque clef de maison ou d’appartement dans le monde par une puce électronique comportant un identifiant unique!

    Mon premier client aura l’identifiant 1.
    Mon 2ème client aura l’identifiant 2.
    Mon 3ème client aura l’identifiant 3. et ainsi de suite …

    Mon idée n’a de succès, ni lieu d’être, que si chaque clef est unique dans son identification!

    Je souhaite m’adresser à l’état pour autoriser et organiser un tel projet , et mettre en place une autorité de surveillance pour éviter tout abus!

    Je serai le premier à proposer « cette identification unique » au niveau national et mondial, et je souhaite monter une entreprise sur cette idée, et mettre une norme internationale, pour éviter toute confusion entre deux clefs dans le monde!

    Avant de faire des investissements et des dépenses, je dois créer une preuve d’antériorité de mon projet au niveau national pour le généraliser au niveau mondial !

    Auprès de quel organisme je peux le faire? L’INPI le fait pour des dessins et des modèles et moi je n’ai qu’une idée.

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  4. La réponse est dans ces derniers mots « moi je n’ai qu’une idée » : c’est donc hélas totalement impossible. Je sais que c’est cruel d’admettre qu’une idée soit improtégeable alors qu’il n’y a rien de plus beau, de plus précieux, de plus fécond, de plus noble chez l’être humain. Mais bon courage pour changer ça : c’est la règle dans l’intégralité des pays du monde.

    Cela étant, dans ce cas très précis, pas de regrets parce que c’est exactement ce que fait Maxim depuis plus de dix ans (requête google : « Silicon Serial Number »).

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  5. Merci francitech, et pardon si j’insiste un peu!

    Celui qui a eu l’idée de chemin de fer, a commencé par une ligne entre 2 villes, et maintenant il y en a par milliers dans le monde!!

    Mon projet est comparable, je souhaite lier des objets dans une autoroute numérique !

    Comme les trains français qui arrivent en Espagne doivent continuer à rouler en Espagne sans problème!!

    Une fois que j’ai commencé mon projet, je doit m’assurer que les autres pays vont suivre une norme française, ou alors il y aura confits et accidents!
    C’est comme le passage à la TNT du service audiovisuel, il y a bien un pays qui a eu l’idée et qui en a informé les autres, qui ont suivi !!

    Sauf que moi, mon projet est privé, je peux offrir un service s’il est organisé, au niveau national d’abord, puis au niveau international !

    Le projet du chemin de fer a réussi !
    Le projet TNT a réussi!

    Mon projet peut réussir, si j’arrive à le protéger , la question est comment? comment le protéger avant de pouvoir en parler plus librement?

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    • Nul besoin de s’excuser, il n’a pas de mal à insister (c’est même plutôt une qualité quand il s’agit d’innover). En revanche, il y en a un à ne pas lire les réponses que les autres ont pris le soin et le temps d’écrire.

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