Le garde-fou pour un inventeur entrepreneur

Pour un inventeur entrepreneur, établir un garde-fou efficace est essentiel pour protéger ses titres de propriété industrielle et sécuriser ses revenus. Cette stratégie consiste à séparer les activités de l’inventeur indépendant de celles de l’entrepreneur, afin de protéger les actifs en cas de difficultés financières de l’entreprise.

Contrat de cession de licence exclusif à soi-même

La méthode principale pour instaurer ce garde-fou est de signer un contrat de cession de licence exclusif entre l’inventeur indépendant et son entreprise. Cela permet de formaliser les droits de propriété intellectuelle de manière distincte et de garantir que l’inventeur conserve le contrôle sur ses inventions, même en cas de dépôt de bilan de l’entreprise.

Clause de quotas annuels

Il est crucial d’ajouter une clause de quotas annuels à ce contrat. Cette clause impose à l’entreprise un minimum de production annuelle, garantissant ainsi un revenu régulier à l’inventeur sous forme de royalties. Si l’entreprise ne respecte pas ce quota, le contrat peut être annulé, permettant à l’inventeur de récupérer ses titres de propriété industrielle et de les proposer à d’autres partenaires potentiels.

Revenus par royalties

En signant ce type de contrat, l’inventeur entrepreneur peut commencer à percevoir des royalties dès le début de la commercialisation de ses inventions. Cela est particulièrement important car les bénéfices de l’entreprise sont souvent réinvestis dans son développement et peuvent mettre plusieurs années à se matérialiser. Les royalties offrent ainsi une source de revenus plus immédiate et plus stable.

Avantages du garde-fou

1. Protection des titres de Propriété Industrielle : En cas de problème financier de l’entreprise, l’inventeur peut récupérer ses titres et éviter de les perdre.
2. Revenus stables : Les royalties permettent à l’inventeur d’avoir un revenu régulier, même si l’entreprise met du temps à générer des bénéfices.
3. Flexibilité : En cas de non-respect des quotas par l’entreprise, l’inventeur peut annuler le contrat et chercher de nouveaux partenaires commerciaux.

Conclusion

Établir un garde-fou pour un inventeur entrepreneur est une stratégie prudente et nécessaire pour protéger ses actifs et sécuriser ses revenus. En signant un contrat de cession de licence exclusif avec soi-même, incluant une clause de quotas annuels, l’inventeur peut garantir la continuité de ses revenus par des royalties et éviter les risques financiers liés à son entreprise. Cette approche permet de concilier l’inventivité et l’entrepreneuriat tout en minimisant les risques.