Participez à la construction du questionnaire adressé aux candidats

Le site Invention-Europe.com, indépendant et non commercial, lance une initiative citoyenne : adresser aux candidats à la présidentielle un questionnaire sur la situation des inventeurs indépendants en France.

Ce document n’a pas vocation à polémiquer. Il vise à faire entendre une réalité trop longtemps ignorée, à poser des questions simples, concrètes, portées par ceux qui vivent l’innovation au quotidien — souvent dans l’ombre.

Mais avant l’envoi officiel, nous vous donnons la parole.

En tant qu’inventeurs, associatifs, passionnés ou proches du sujet, vous pouvez contribuer à améliorer ce questionnaire :

• Proposer une reformulation,
• Ajouter un point oublié,
• Apporter votre regard de terrain.

Le questionnaire participatif

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Questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

“Quelle place pour l’invention indépendante dans votre programme ?”
Proposé par le site indépendant francophone Invention-Europe.com

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1. Statut professionnel de l’inventeur indépendant

Le statut d’inventeur indépendant existe juridiquement, mais il reste largement méconnu et peu appliqué dans les faits (absence de code APE dédié, obstacles fiscaux, reconnaissance administrative incertaine).
Que prévoyez-vous pour garantir la reconnaissance effective de ce statut dans les démarches administratives, les relations bancaires, fiscales et sociales ?

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2. Accès aux dispositifs publics d’innovation

Les inventeurs indépendants rencontrent des difficultés à accéder aux aides publiques à l’innovation (CIR, subventions, appels à projets, accompagnement).
Préconisez-vous des mesures pour permettre une égalité d’accès aux dispositifs existants, au même titre que les PME ou start-ups ?

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3. Accès aux moyens professionnels

De nombreux inventeurs ne peuvent ouvrir de comptes professionnels chez les fournisseurs, ni accéder à certaines matières premières ou équipements réservés aux entreprises.
Quelles solutions proposez-vous pour que les inventeurs indépendants soient reconnus comme professionnels à part entière, dans leurs relations commerciales et industrielles ?

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4. Protection de la propriété intellectuelle

Les inventeurs indépendants sont particulièrement exposés au risque de plagiat, notamment lorsqu’un brevet tombe dans le domaine public ou qu’une idée est reprise et légèrement modifiée par une structure mieux financée.

L’INPI, établissement public, génère des bénéfices sur les dépôts de brevets, sans offrir en retour un système de protection juridique adapté aux inventeurs individuels.

Quelles sont vos positions et engagements sur les points suivants :

• 🔹 Aide financière publique pour les dépôts européens, comme cela existe pour les PME ;
• 🔹 Création d’une assurance juridique mutualisée des titres de propriété industrielle, financée en partie par les royalties issues de l’exploitation économique et les entreprises utilisatrices ;
• 🔹 Mise en place d’un médiateur national de la propriété industrielle, inspiré du modèle des Prud’hommes, pour résoudre rapidement les litiges liés à la paternité ou à l’exploitation des inventions.

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5. Reconnaissance fiscale et mise à jour du statut existant

Le statut d’inventeur indépendant est officiellement reconnu depuis plusieurs décennies comme une activité non salariée. Pourtant, il est souvent ignoré ou refusé par l’administration, faute de cadre identifié.

Que proposez-vous pour :

• 🔹 Mettre à jour et faire appliquer ce statut dans les bases fiscales et administratives (code APE, URSSAF, impôts, etc.) ;
• 🔹 Permettre une déclaration claire des revenus issus d’inventions (prototypes, cession, licence) ;
• 🔹 Adapter la fiscalité : possibilité de déduire les dépenses de prototypage, R&D ou brevets ;
• 🔹 Assurer aux inventeurs un accès cohérent aux droits sociaux (santé, retraite, formation) selon leur niveau d’activité.

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6. Soutien aux structures représentatives existantes

La FNAFI (Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs), fondée en 1972, représente les inventeurs indépendants auprès des institutions et coordonne les dernières associations actives.

Prévoyez-vous de soutenir cette fédération dans sa mission d’intérêt général, et de favoriser le redéploiement associatif dans les régions pour mieux mailler et promouvoir l’innovation citoyenne ?

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7. Reconnaissance devant les tribunaux et institutions

Dans les procédures juridiques et auprès des administrations, les inventeurs indépendants sont traités comme de simples particuliers.
Quelles mesures prendrez-vous pour leur garantir un traitement équitable, à la hauteur de leur rôle créatif et technique ?

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8. Visibilité médiatique et culturelle

L’image de l’inventeur dans les médias est rare ou caricaturale, au détriment de la réalité du terrain.
Souhaitez-vous intégrer l’invention citoyenne dans les politiques culturelles et éducatives, pour rendre justice à son rôle dans l’innovation nationale ?

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9. Engagement au dialogue institutionnel

La FNAFI (Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs) représente officiellement les associations d’inventeurs en France depuis 1972, à l’exception de structures non reconnues comme l’AIFF ou la FFI.
Si vous êtes élu·e, seriez-vous prêt·e à recevoir une délégation officielle de la FNAFI, en tant qu’interlocuteur légitime, afin d’ouvrir un dialogue structuré sur les réalités du terrain et les propositions concrètes des inventeurs indépendants ?

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Toutes les réponses reçues seront publiées de manière neutre et comparative sur le site Invention-Europe.com, dans le respect de la transparence et de l’information du public.

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Comment participer ?

Vous pouvez laisser vos remarques en bas de cette page, dans l’espace commentaires. Chaque retour, aussi bref soit-il, sera lu avec attention. Même si cette consultation ne donne lieu qu’à peu de réponses, nous pourrons dire qu’elle a été rendue possible.

Une fois finalisé, ce questionnaire sera envoyé aux candidats. Leurs réponses — ou leurs silences — seront publiés intégralement sur Invention-Europe.com.

Ensemble, montrons que l’innovation n’appartient pas qu’aux grands groupes. Elle est aussi entre les mains de citoyens créatifs, responsables et engagés.