Le droit des co-inventeurs : une collaboration au service de l’innovation

L’innovation est souvent le fruit d’un travail collectif, et de plus en plus d’inventions sont le résultat d’une collaboration entre plusieurs personnes. C’est dans ce contexte que le droit des co-inventeurs prend toute son importance. Il définit qui peut être considéré comme co-inventeur, et quels sont les droits et obligations qui en découlent.

Définition et critères pour être co-inventeur

Un co-inventeur est une personne physique qui a apporté une contribution créative et significative à la conception de l’invention. La désignation d’un co-inventeur ne repose sur aucune considération hiérarchique, financière, ou amicale. Ce qui compte, c’est la contribution intellectuelle directe et substantielle à la solution technique revendiquée dans le brevet.
Les critères pour être reconnu comme co-inventeur sont stricts :

• Contribution conceptuelle : Il faut avoir apporté une idée originale qui a contribué à la solution technique finale. Une simple suggestion ou une critique de l’invention ne suffit pas.
• Participation active : La personne doit avoir participé activement au processus d’élaboration de l’invention, pas seulement en avoir eu l’idée.
• Contribution à une ou plusieurs revendications : Il est généralement admis que pour être co-inventeur, il faut avoir contribué à au moins une des revendications du brevet, qui définissent l’étendue de la protection juridique.

Qui ne peut pas être considéré comme co-inventeur ?

Il est crucial de distinguer la contribution créative de l’inventeur des autres types de participations :

• Celui qui a participé au développement technique sans activité inventive : Un technicien qui a réalisé des prototypes, des tests ou des dessins en suivant les instructions des inventeurs n’est pas un co-inventeur. Sa contribution, bien que précieuse, n’est pas créative au sens du droit des brevets.
• Celui qui a financé l’invention : Le financeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un investisseur, n’est pas un inventeur. Il a la qualité de « titulaire du brevet » (l’ayant cause de l’inventeur) s’il acquiert les droits sur l’invention, mais il n’en est pas le créateur. Le titulaire peut être une personne morale (entreprise, laboratoire) ou une personne physique.
• Le supérieur hiérarchique ou le manager : Le simple fait d’être le responsable d’une équipe ou d’avoir fixé les objectifs généraux de l’invention ne confère pas le statut d’inventeur. Il faut une participation directe et créative.
• Le simple fournisseur de moyens : La personne qui a mis à disposition du matériel, des équipements ou des informations d’ordre général n’est pas considérée comme co-inventeur.

Les droits et obligations des co-inventeurs

Lorsqu’une invention est le fruit d’une collaboration, les co-inventeurs sont conjointement titulaires des droits sur l’invention, à moins qu’un accord ne soit passé pour céder ces droits à un tiers (comme un employeur).

• Droit de propriété industrielle : Les co-inventeurs détiennent conjointement le droit de déposer une demande de brevet et de bénéficier des retombées financières (royalties, cession).
• Exploitation de l’invention : Chaque co-inventeur a le droit d’exploiter l’invention, de la mettre en œuvre ou de la céder. Cependant, pour prendre des décisions importantes comme la cession ou la concession de licences, il est impératif de se mettre d’accord sur un cadre de coopération. Une convention de copropriété est fortement recommandée pour définir les rôles, les parts de propriété et la répartition des bénéfices.
• Mention dans la demande de brevet : Le droit moral de l’inventeur impose que le nom de chaque co-inventeur soit mentionné dans la demande de brevet. L’omission d’un co-inventeur peut entraîner de graves litiges et, dans certains cas, la nullité du brevet.

La détermination des co-inventeurs est une étape délicate, souvent source de conflits. Il est donc essentiel de formaliser la collaboration par des accords contractuels clairs et de consulter un conseil en propriété industrielle. La clarté et la transparence dès le départ sont la meilleure garantie d’une collaboration fructueuse.