Vers une reconnaissance internationale de l’Enveloppe Soleau

Prototypes uniques, savoir-faire et preuve d’antériorité dans l’esprit de la Convention de Paris

Introduction

Dans un monde où l’innovation est souvent freinée par les coûts de la propriété industrielle, il devient urgent de repenser les outils accessibles aux inventeurs indépendants, artisans, makers et PME. L’Enveloppe Soleau 2.0, bien qu’encore limitée à la France, représente une solution économique et stratégique pour documenter l’antériorité d’une création technique. Ce projet vise à faire évoluer cet outil vers une reconnaissance internationale, en s’appuyant sur les principes de la Convention de Paris, et en intégrant une dimension souvent négligée : le savoir-faire.

Deux mondes juridiques : Berne vs Paris

La Convention de Berne protège les œuvres de l’esprit (textes, musiques, logiciels) via le droit d’auteur, acquis automatiquement. Le Copyright, dans les pays anglo-saxons, repose sur cette logique.

La Convention de Paris, elle, encadre la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Elle repose sur le principe de priorité, permettant à un inventeur de revendiquer une date de dépôt dans plusieurs pays.

👉 L’Enveloppe Soleau s’inscrit dans cette logique : elle ne protège pas, mais prouve. Elle ne remplace pas les titres officiels, mais complète une stratégie de sécurisation.

L’Enveloppe Soleau 2.0 : un outil de preuve, pas de protection

• Horodatage officiel délivré par l’INPI
• Dépôt numérique accessible à tous
• Durée de conservation : 5 ans, idéale pour tester, prototyper, négocier
• Contenu libre : plans, schémas, textes, photos, codes, etc.

Elle permet de rendre prouvable une création, sans prétendre à un droit exclusif. C’est un filet de sécurité juridique, particulièrement utile pour les prototypes uniques.

Prototypes uniques et savoir-faire : les oubliés du système

Les prototypes uniques, souvent non brevetés, sont pourtant des innovations concrètes. Le savoir-faire, quant à lui, est invisible mais essentiel : gestes, méthodes, recettes, procédés internes.

Ces éléments :

• Ne sont pas couverts par le droit d’auteur
• Ne sont pas toujours brevetables
• Sont difficiles à prouver sans trace officielle

👉 L’Enveloppe Soleau pourrait devenir un coffre-fort du savoir-faire, en permettant de documenter et horodater ces éléments sans les divulguer publiquement.

Proposition d’évolution : vers une Soleau internationale

Ce projet propose :

1. Reconnaissance internationale de l’Enveloppe Soleau dans les pays membres de la Convention de Paris
2. Intégration du savoir-faire comme objet de preuve technique
3. Création d’un registre interconnecté, accessible aux offices nationaux
4. Label “Soleau+”, dédié aux créateurs du réel : inventeurs, artisans, PME

Ce modèle permettrait de démocratiser l’accès à la preuve technique, sans remplacer les titres classiques, mais en les complémentant intelligemment.

Conclusion

L’innovation ne devrait pas être réservée à ceux qui peuvent payer pour la protéger. En faisant évoluer l’Enveloppe Soleau vers une reconnaissance internationale, nous offrons aux créateurs une trace juridique accessible, adaptée à la réalité économique, et respectueuse de la diversité des formes d’innovation.

Ce projet est une invitation à repenser la propriété intellectuelle, à valoriser le savoir-faire, et à construire un écosystème de preuve universelle pour les inventeurs du XXIe siècle.