Article de presse

L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle

Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques, de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette évolution va permettre une plus…… Lire la suite L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle

Article de presse

Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne

Objets innovants, accessoire de mode, collections de couture... Afin de protéger plus simplement vos créations, l'INPI vient d'ouvrir une plateforme sur laquelle déposer vos dessins et modèles de manière dématérialisée. Depuis quelques mois, vous pouviez déjà déposer et renouveler votre marque directement sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Dès à… Lire la suite Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne

Article de presse

Maroc / Les détails du nouveau système de protection

Une commission de sélection des conseillers en propriété industrielle Harmonisation de la procédure de publication de tous les titres de la propriété Nouveau palier franchi dans le renforcement de la protection de la propriété industrielle. Le département du Commerce et de l’industrie vient de dévoiler le projet de décret d’application de la loi relative à… Lire la suite Maroc / Les détails du nouveau système de protection

Article de presse

Bien protéger sa propriété industrielle à l’étranger

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions pourtant élémentaires. Conseils d'expert. Il faut garder à l'esprit que la propriété intellectuelle protégée dans son pays ne l'est pas nécessairement dans celui du sous-traitant avec lequel des discussions vont… Lire la suite Bien protéger sa propriété industrielle à l’étranger

Lois et Réglementations

Comment faire reconnaître en Polynésie française les dépôts de marques, brevets, dessins ou modèles, effectués auprès de l’INPI ?

En application de l’article LP 138 de la loi du pays n°2013-14 du 06 mai 2013 et de l’arrêté n°1002/CM du 22 juillet 2013, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI peuvent être protégés en Polynésie française dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, notamment en terme de durée de la protection, s’ils… Lire la suite Comment faire reconnaître en Polynésie française les dépôts de marques, brevets, dessins ou modèles, effectués auprès de l’INPI ?

Article de presse

L’élargissement de l’Union Européenne et la Propriété Industrielle

Depuis la mise en place le 1er avril 1996 d'une marque communautaire, puis le 1er avril 2003 d'un modèle communautaire, il est possible à partir d'une seule procédure d'enregistrement de protéger des marques et des modèles de façon unitaire dans tout le territoire de l'Union Européenne pour un coût particulièrement avantageux. L'Union Européenne est déjà… Lire la suite L’élargissement de l’Union Européenne et la Propriété Industrielle

Lois et Réglementations

Polynésie française : “La propriété industrielle” modifiée

Protection des dessins et modèles, des brevets, du secret de fabrique Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, hier, sous la conduite du président de gouvernement, Oscar Manutahi Temaru. Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances, du Travail et de l’Emploi, Pierre Frébault, le conseil des ministres, a… Lire la suite Polynésie française : “La propriété industrielle” modifiée

Article de presse·Non classé

Un salarié réclame 1,5 M€ à sa direction pour ses inventions

A Saint-Gildas-des-Bois, un salarié réclame 1,5 M€ à sa direction pour ses inventions. Un salarié de l'entreprise André-Renault, société spécialisée dans la literie haut de gamme à Saint-Gildas-des-Bois, réclame 1,5 M€ au titre d'innovations technologiques qu'il a développées. Une ancienne employée, licenciée depuis la révélation de l'affaire, estime également avoir été flouée, n’ayant jamais perçu… Lire la suite Un salarié réclame 1,5 M€ à sa direction pour ses inventions

Lois et Réglementations

La protection des dessins et modèles

La protection des dessins et modèles : l’essentiel de ce que vous devez savoir L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale. Vous… Lire la suite La protection des dessins et modèles

Service

L’OMPI facilite l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle

Un nouveau service, appelé "WIPO GOLD" vient d'être proposé par l'OMPI - l'Office mondiale de la propriété intellectuelle - afin de permettre un accès rapide et facile à une vaste collection de données mondiales en matière de propriété intellectuelle. "Le lancement de WIPO GOLD constitue un jalon important vers l'un des objectifs stratégiques de l'Organisation,… Lire la suite L’OMPI facilite l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle