Article de presse

Les chiffres optimistes du président de l’OEB

Benoît Battistelli, président de l’Office Européen des Brevets et ancien président de l'Institut national de la propriété industriel, vient de parler en direct sur France Info de l'amélioration des statistiques de dépôt de brevets, en particulier en France qui progresse légèrement tandis que l'Allemagne régresse. Cette intervention est accessible sur le site de France Info… Lire la suite Les chiffres optimistes du président de l’OEB

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Propriété Industrielle : Un accord controversé

La convention avec l’UE continue de faire des remous L’Ompic reporte sine die sa conférence prévue ce 3 février La convention signée, le 19 janvier, entre l’Ompic et l’Office européen des brevets (OEB) continue de susciter le débat. «Grâce à cet accord, le Maroc pourra se positionner sur la carte mondiale de l’innovation en favorisant… Lire la suite Propriété Industrielle : Un accord controversé

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Une meilleure protection pour les brevets marocains

Le renforcement de la qualité des brevets d’invention demeure le principal objectif du partenariat conclu entre l’OMPIC et l’Office européen des brevets. Désormais, l’office s’appuiera sur l’expertise d’un organisme de renom et les brevets seront mieux protégés. La loi relative à la protection de la propriété industrielle a bien connu des amendements ces dernières années… Lire la suite Une meilleure protection pour les brevets marocains

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Benoît Battistelli : « Dans la compétition sur l’innovation, la France pâtit de son aversion au risque »

L'innovation est d'évidence l'un des grands leviers de compétitivité des entreprises. Innover suppose des brevets, une stratégie de propriété industrielle (PI). Pourquoi l'Europe semble-t-elle décrocher alors que les demandes auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ont encore battu un record à 266.000 en 2013 ? La tendance en matière de brevets correspond à l'évolution économique… Lire la suite Benoît Battistelli : « Dans la compétition sur l’innovation, la France pâtit de son aversion au risque »

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Notion de première demande de brevet et droit de priorité

L'OEB se prononce sur le dépôt de deux demandes de brevet en 2001 puis en 2002 concernant une boîte de vitesse par une société puis pas ce même déposant et un déposant additionnel, des inventeurs différents étant désignés pour les deux demandes. Le 23 mars 2001, la société Sachs dépose une demande de brevet en… Lire la suite Notion de première demande de brevet et droit de priorité

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Deux français nominés aux Prix de l’inventeur européen 2014

L’Office européen des brevets a dévoilé la liste des nominés aux Prix de l’inventeur européen. La pile au glucose développée à Grenoble concourt dans la catégorie Recherche. L’équipe de recherche grenobloise menée par Philippe Cinquin et Serge Cosnier à l’université Joseph Fourier de Grenoble a développé une biopile au glucose. Ces travaux de recherche qui… Lire la suite Deux français nominés aux Prix de l’inventeur européen 2014

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A l’Office européen des brevets, ambiance délétère et président contesté

Lettres anonymes injurieuses, salariés qui se cachent pour téléphoner, grèves : l'Office européen des brevets (OEB) est depuis plusieurs mois le théâtre de fortes tensions alors que son président, le Français Benoît Battistelli, tente d'imposer des réformes. "Je suis l'objet de critiques agressives et en partie inacceptables", s'offusquait cette semaine dans un entretien au quotidien… Lire la suite A l’Office européen des brevets, ambiance délétère et président contesté

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OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie

En 2013, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu 2,7 % de demandes de brevets supplémentaires. Selon les chiffres que l'organisme a publiés jeudi 6 mars, 2013 est une année record pour les demandes de brevets. Une croissance dopée par la Chine et la Corée du Sud, tandis que la France conserve un dynamisme modéré.… Lire la suite OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie

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Brevets : suffisance de description

L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat. L’article L 613-25 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce : « Le brevet est déclaré nul par décision de justice : […] b) s’il n’expose pas l’invention de façon suffisamment claire et complète pour… Lire la suite Brevets : suffisance de description

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Europe / Vers la création d’un nouveau brevet unique ?

Après plus de plus de 30 ans d’attentes et de discussions, le Parlement européen a finalement entériné le 11 décembre 2012 la création d’un brevet européen « unitaire ». Ce brevet européen unitaire - et non pas « communautaire », l’Espagne et l’Italie ayant jusqu’à présent refusé d’adhérer pour des problématiques linguistiques - se fonde… Lire la suite Europe / Vers la création d’un nouveau brevet unique ?