Article de presse

Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s’organisent


Les adversaires d’une éventuelle ratification du Protocole de Londres sur les brevets européens par le parlement ont créé un Comité comprenant des chercheurs et des intellectuels, qui s’y opposent au nom de la défense de la langue française et de la protection des PME.

Ce « comité contre le Protocole de Londres », présidé par le linguiste Claude Hagège, dénonce dans une pétition « les risques d’une éventuelle ratification (…) dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française ».

La ratification de ce protocole, signé en juin 2001, « aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l’obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d’invention », rappellent les signataires.

Dans une tribune publiée le 12 juillet dans le journal Le Monde, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, se faisait l’avocat de la ratification en soulignant que le Protocole « permettrait d’alléger les coûts de traduction ».

Actuellement, ces textes doivent être publiés dans les langues des 32 pays membres de l’Office européen des brevets (OEB). Dans le cadre du Protocole, il y aurait trois langues « officielles » (Anglais, Français et Allemand), et les textes pourraient être publiés dans une seule des trois.

La ratification, déplore le Comité, « reviendrait à admettre, en réalité, l’usage de l’anglais en droit français et serait très dangereuse pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale ». Si actuellement 100% des brevets sont traduits en Français, « la part de la francophonie passerait à 7 % », dit-il.

En effet, selon le Comité, à l’heure actuelle 70% des brevets sont déposés en Anglais, 23% en Allemand et 7% en Français.

Source : AFP

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