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Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
  Publié par : Temey, le Samedi, 21 Juillet 2007 - 00:00
Articles de presse

Les adversaires d'une éventuelle ratification du Protocole de Londres sur les brevets européens par le parlement ont créé un Comité comprenant des chercheurs et des intellectuels, qui s'y opposent au nom de la défense de la langue française et de la protection des PME.

Ce "comité contre le Protocole de Londres", présidé par le linguiste Claude Hagège, dénonce dans une pétition "les risques d'une éventuelle ratification (...) dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française".

La ratification de ce protocole, signé en juin 2001, "aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l'obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d'invention", rappellent les signataires.



Dans une tribune publiée le 12 juillet dans le journal Le Monde, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, se faisait l'avocat de la ratification en soulignant que le Protocole "permettrait d'alléger les coûts de traduction".

Actuellement, ces textes doivent être publiés dans les langues des 32 pays membres de l'Office européen des brevets (OEB). Dans le cadre du Protocole, il y aurait trois langues "officielles" (Anglais, Français et Allemand), et les textes pourraient être publiés dans une seule des trois.

La ratification, déplore le Comité, "reviendrait à admettre, en réalité, l'usage de l'anglais en droit français et serait très dangereuse pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale". Si actuellement 100% des brevets sont traduits en Français, "la part de la francophonie passerait à 7 %", dit-il.

En effet, selon le Comité, à l'heure actuelle 70% des brevets sont déposés en Anglais, 23% en Allemand et 7% en Français.

Source : AFP


2685 Lectures

Commentaires
N° 563 - ADDS a ecrit : Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
Jui-’07
23

Il fait indéniablement soutenir ce Comité !
N° 564 - Gerald a ecrit : Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
Aout-’07
07

Aujourdâ??hui lâ??avenir des traducteurs de brevet dâ??invention est menacé et Mr SARKOZY veut supprimer les traductions en français des brevets, et favoriser les entreprises américaines et les grosses entreprises du CAC40. 2000 traducteurs de brevet vont se retrouver sans travail, et les PME-PMI vont se retrouver contrefacteurs à leur insu, tout cela au nom de la croissance économique et du plein emploi. On nage en plein délire.

Je fais appel à vous pour apporter votre signature pour que nous puissions sauver notre profession et lâ??économie française et éviter un monopole américain (il va sans dire que malgré la suppression des coûts de traduction, lorsque vous achèterez un produit soumis au brevet, le prix dâ??achat sera identique (les consommateurs aussi seront les dindons de la farce.


Je compte sur votre signature, au lien suivant :
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=217


Merci de votre soutien


Diffusez ce lien à tout votre entourage. Je suis obligée de résumer la situation, car elle est très complexe, mais vous pouvez visiter les sites de lâ??APROBI, du CNCPI, de Mr Claude Hagège, de lâ??Académie française, du conseil national des barreaux, en fait tout contre le protocole de Londres, qui nâ??est en fait que le miroir aux alouettes

Gerald Lanza

PS : Je vous mets aussi un article sur Valérie Pécresse :
France : Pourquoi Valérie Pécresse devrait démissionner du Ministère de lâ??Enseignement Supérieur et de la Recherche

Valérie Précresse a eu droit à ce commentaire de Nicolas Sarkozy : « On a rarement vu un ministre aussi heureux d'être nommé à l'Enseignement supérieur ». Mais câ??est là, précisément, que réside le problème. Surtout, dans le contexte de la préparation dâ??une nouvelle loi dâ??autonomie des universités qui intéresse très directement le patronat. Le Ministère de lâ??Enseignement Supérieur et de la Recherche couvre un domaine très proche des intérêts personnels et privés que peut incarner la nouvelle ministre. Mariée avec un directeur général adjoint du groupe industriel Imerys dont lâ??activité de recherche et développement est importante, Valérie Pécresse est également fille dâ??un professeur de lâ??université Paris Dauphine devenu en janvier 2007 président de Bolloré Télécom, un autre consommateur de haute technologie. La nouvelle ministre présente donc une proximité avec des intérêts privés et de groupe importants, qui paraît incompatible avec lâ??exercice au plus haut niveau de lâ??Etat de fonctions dans un domaine qui nâ??est pas étranger à ces intérêts. Demander pour cette raison la démission de Valérie Pécresse et la suspension des travaux sur son projet de loi dâ??autonomie des universités, dont la portée stratégique est reconnue, ne relève en rien de lâ??attaque personnelle. Même si, depuis un mois et demi, la « gauche » et les directions des principales centrales syndicales ont gardé le silence sur le contenu réel de la nomination de cette ministre.
N° 565 - Geophil a ecrit : Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
Aout-’07
08


La traduction dâ??une propriété industrielle est un faux problème, arrêtez cette hypocrisie
Enfin, câ??est mon opinion personnelle.

Déjà, quâ??est-ce quâ??on protége, le contenu textuelle dâ??une idée inventive et dâ??où par sa reconnaissance lâ??idée est retenue dans un classement de propriété industrielle ou, sa compréhension linguistique qui est un autre contexte puisquâ??il dépend selon chaque état son entendement. Une propriété industrielle est la protection dâ??une idée inventive donc dâ??une pensée humaine et non par la forme de lâ??écrit qui le met à jour. Sinon pourquoi on nâ??apporte pas directement la protection de son écrit, et là on en viendrait à joindre les droits dâ??auteur mais ce qui casserait le jeu de ceux tenant à ce que cela nâ??existe pas.

De nos jours celui qui est intéressé à lire pour acheter afin dâ??exploiter afin de consommer il paye !
Qui plus est, lors des recherches dâ??antériorité des brevets internationaux que jâ??ai reçu, ils étaient dans leurs langues dâ??origine et, malgré que cela provient de lâ??I.N.P.I

N° 566 - BlDragon a ecrit : Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
Aout-’07
08

A partir du moment ou 40% des frais de brevets sont pompé par des traduction pour satisfaire le nombril de quelques academiciens.

A partir du moment ou tout scientifique ou chef d'entreprise serieux se doit de parler ou en tout cas de comprendre l'anglais.

A partir du moment ou l'anglais est une langue internationale.

Je ne vois pas pourquoi on ne devrais pas voter ce protocole. Personellement, je suis pour une reduction du cout des brevets (Generallement une PME/PMI a du mal a se dire : bon jvais encorer crever mon budget de 40% mais c'est pour la defense de la langue française !)

Tout le monde a droit a une propriété industrielle et ce protocole est un premier pas pour le permettre. Ceux qui s'y oppose sont soit traducteurs, soit plein de thune, soit conseil en propriété intellectuel mais je ne vois pas un inventeur particulier s'y opposer.
N° 567 - BlDragon a ecrit : Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
Aout-’07
08

Je rajouterais même : ce protocole est un premier pas vers un "brevet mondial" pas forcemment horriblement couteux et qui se résumerais a une procedure unique. Avant d'harmoniser les legislations, il faudrait ptetre songer a harmoniser la langue. jvais même rajouter une parabole (avec un peu de phylo :p) : La tour de Babel, dont la première mention fut faite par les Sumériens était, selon la Genèse, une tour que souhaitaient construire les hommes pour atteindre le ciel. Descendants de Noé, ils représentaient donc l'humanité entière et étaient censés tous parler la même et unique langue sur Terre, une et une seule langue adamique. Pour contrecarrer leur projet qu'il jugeait plein d'orgueil, Dieu multiplia les langues afin que les hommes ne se comprennent plus. Ainsi la construction ne put plus avancer, elle s'arrêta, et les hommes se dispersèrent sur la terre. Cette histoire est utilisée pour illustrer un propos : comme les dangers de vouloir se placer à l'égal de Dieu, de le défier par notre recherche de la connaissance, ou encore comme la nécessité qu'a l'humanité de se parler, de se comprendre pour réaliser de grands projets. Ainsi qu'au risque de voir échouer ces projets quand chaque groupe de spécialistes se met à parler le seul jargon de sa discipline.
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