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Le Brevet n'est pour l'essentiel qu'une question de gros sous et pour l'inventeur indépendant çà ressemble fort à une "énOrme arnaque".
Il vaut 10 000 fois mieux être écrivain, auteur compositeur, ou ...photographe.
A quand, par exemple "une Sacem de la propriété Industrielle" ?
Le brevet (considéré comme un titre de propriété) est dans les fait un diplôme qui sanctionne un examen difficile validant la réalité de la nouveauté et de la création...
Ce qui n'est pas rien, compte tenu de l'état actuel de la technique !
Ce diplôme ou titre de propriété, une fois délivré, DOIT CONFERER AU CREATEUR LA GARANTIE DU FRUIT DE SON TRAVAIL SANS QU'IL LUI SOIT NECESSAIRE DE PAYER, PAYER, PAYER.....au risque de voir son travail livré au pillage et ce, en toute impunité pour les pilleurs.
Les dispositions en matière de Brevet sont iniques.
STOP AU PILLAGE. OUI à la mise en place d'un dispositif institutionnel assurant au moins, au minimum, pour l'inventeur de ne pas avoir travaillé en pure perte si son brevet vient à tomber avant 20 ans dans le domaine public.
Un des points de départ d'un tel dispositif pourrait être que son brevet ne puisse être exploité sans le règlement par le(s) exploitant(s), à un fond spécial d'une somme forfaitaire ( appelée par exemple "prime à l'inventeur" ou "subvention rétroactive" ou "droit spécifique d'exploitation industrielle ou commerciale" ) rétrocédée à l'inventeur afin qu'il puisse être (au minimum !) remboursé des frais qu'il a pu engager.
La gestion de ce fond, pour la partie recouvrement et redistribution, pourrait être confié à l'INPI qui assure déjà le rôle d'organisme centralisateur, l'inventeur pourrait de son côté apporter son concours à la veille technologique.
Le quotidien de demain reste à inventer et pour une fois les politiques, institutions, conseils et autres juristes pourraient peut-être faire preuve de créativité.
Je propose donc une réflexion pour la mise en place de la P.S.R.I : "PRIME DE SUBVENTION RETROACTIVE A L'INVENTEUR"
Car si son invention vient à être exploitée par un tiers pour cause de défaut de paiement d'annuité, c'est bien que cette invention à un réel intérêt économique, industriel, commercial, voire simplement humanitaire par sa participation à l'évolution et au progrès.
Tous les commentaires et autres propositions sont les bienvenus.
Auquel cas une éventuelle pétition signée du plus grand nombre pourrait être transmise à nos législateurs afin de faire, enfin, bouger les choses pour un peu plus de justice et d'équité.
Note : Merci l'anonyme pour ton article !
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| Brevet, le droit à prime rétroactive. | S'identifier, créer un compte | 20 commentaires |
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Anonymous
le 20 Oct. 2002 - 21:54
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Et si on faisait payer que si le brevet est exploité directement ou indircetement.
Pas d'exploitation, pas de fric pour l'INPI et surtout pour les "conseils"
P.ROSIER
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Anonymous
le 22 Déc. 2003 - 08:18
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BRAVO !!!
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Anonymous
le 23 Déc. 2003 - 08:25
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Tout cela est hélas trop vrai .
STOP A L'ARNAQUE !
Le brevet ne peut enrichir que les intervenants parasites qui gravitent autour, à savoir : les conseils et autres juristes qui n'ont jamais rien inventé et dont les honoraires récurrents et exorbitants n'ont aucune justification économique...
..Ainsi que les organismes étatiques collecteurs de taxes et leurs kyrielles de fonctionnaires dont la motivation essentielle rime avec RTT et machine à café.
Inventeurs, Créateurs et entrepreneurs, tant que le brevet existera sous la forme qui consiste à VOUS faire payer...
... Il est surtout urgent de ne rien faire !
Devenez plutôt, écrivain, poète, auteur, compositeur, chanteur, artiste peintre, sculpteur....etc
Avec un peu de chance cela ne se révélera plus lucratif....Avec une certitude absolue cela s'avèrera beaucoup, mais alors beaucoup moins onéreux.
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Anonymous
le 04 Mar. 2004 - 08:32
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Entièrement d'accord !!!!!
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Anonymous
le 03 Mai 2004 - 12:02
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EXCELLENT ARTICLE !!! 20/20 !
Mais comment faire concrètement pour protéger l'inventeur ?
Les médias devraient prendre le relais avec des articles de presse (voire des émissions TV) relatant la réalité du problème basé sur des cas concrets...afin de mettre en évidence le miroir aux allouettes...
Enfin et surtout :
LE BREVET (Une fois délivré) NE DOIT PLUS ETRE UNE SOURCE DE DEPENSE PENDANT TOUTE SA DUREE DE VALIDITE.
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Anonymous
le 04 Sept. 2005 - 03:53
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"LE BREVET (Une fois délivré) NE DOIT PLUS ETRE UNE SOURCE DE DEPENSE PENDANT TOUTE SA DUREE DE VALIDITE."
Tout à fait d'accord !
Faire payer l'inventeur (.."Auteur Technique") n'a aucun sens ! C'est une parfaite idiotie et l'on se demande pourquoi depuis le temps ces dispositions (totalement contreproductives) sont encore en vigueur !
Au lieu de payer, l'auteur d'une innovation reconnue (puisque validée par un brevet) devrait tout au contraire être rémunéré pour sa participation à l'évolution et au progrès (ou au minimum avoir la "tranquilité matérielle. N'oublions pas qu'il a déjà suffisamment payé pour valider son invention, ce qui est un chose de plus en plus difficile).
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Geophil 
le 14 Sept. 2005 - 11:44
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Mais bien sur que c’est une histoire d’arnaque, déjà créer par ceux qui détiennent le pouvoir et qui montent leurs politiques avec des législations pour leurs intérêts.
Mais que faire, déposer un Copyright Oui c’est une chose mais le mouvement reste individuel
En France il ni aurait qu’une manière pour contredire les administrations de l’Etat sur les Brevets, déjà en sachant qu’il y a un Droit d’auteur sur tous brevets d’inventions ce serait de demander des comptes à l’INPI puisqu’ils se permettent de vendre les copies des brevets d’inventions qu’ils font, sans nous en verser le moindre centime, et pourtant c’est notre travail notre possession !
Par contre pour un défaut de paiement d’annuité, ce qui pourrait faire Jurisprudence, c’est qu’ils m’ont déjà averti qu’il fallait effectuer le versement en me laissant un délai d’1 mois, et je pense qu’il ni a pas qu’à moi qu’il avertisse ?
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Leonard+
le 10 Jan. 2006 - 11:21
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L'HIStOIRE EST EN MARCHE !!!!!!!!!!!!!!
http://www.invention-europe.com/Article1018.htm
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par Remundo
le 21 Août 2007 - 12:42
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"A quand, par exemple "une Sacem de la propriété Industrielle" ?
Il n'y en a pas besoin. Les oeuvres de l'esprit, qu'elle qu'en soit la forme, le mérite et la destination, sont protégées par le droit d'auteur.
Les inventions techniques sont protégeables en reproduction/vente/license comme la musique, les films etc...
IL FAUT QUE CELA SE SACHE.
Taper sur google "Didier Feret droit auteur industriel". Tout cela est expliqué en détail et sur la base du code de la propriété intellectuelle.
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par BlDragon
le 21 Août 2007 - 12:50
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En fait le principal probleme c'est que tu peux
juste proteger la forme d'une invention (via le droit d'auteur)
et pas le principe technique de celle-ci.
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Re: Brevet, le droit à prime rétroactive. par BlDragon
le 21 Août 2007 - 12:56
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N'oublie pas non plus que le jeu des brevets est
de trouver le moyen de les contourner. Une protection
du principe technique n'est déja pas une sécurité a
100%. (y a des labos spécialisé en contournement de
brevet par exemple)..
Par le droit d'auteur, je change 2 couleurs a ton
truc basé sur le même appareil et je te contourne.
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Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par Remundo
le 21 Août 2007 - 15:42
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Bonjour BIDragon
"N'oublie pas non plus que le jeu des brevets est
de trouver le moyen de les contourner. Une protection
du principe technique n'est déja pas une sécurité a
100%. (y a des labos spécialisé en contournement de
brevet par exemple).."
Tu as parfaitement raison, le brevet est en ce sens particulièrement fourbe: divulgation, paiement, difficultés de rédaction pour... se faire contourner !
Mais qu'entends-tu par la forme? C'est un concept à préciser...
Quand certains musiciens font des reprises, genre "Dalida remixé dance", ils doivent légalement payer des droits d'auteurs à Dalida.
Donc si une boîte redessine ton invention et qu'on voit de façon évidente que ce n'est qu'une évolution fortement inspirée, elle te doit des droits d'auteur.
Conclusion: un droit d'auteur protège ton invention, et plus largement que sa "forme", et encore mieux que ça, les EVOLUTIONS de ton invention dans les 250 pays de la convention de Berne: chose qu'un brevet ne fait pas pour des dizaines de milliers d'euros minimum ! En revanche, une déclaration d'auteur doit se rédiger selon des convenances prouvant particulièrement bien l'originalité de ton invention au sens où c'est toi SEUL qui en est à l'origine, et que c'est à toi. ATTENTION: il te faut un proto pour matérialiser ton invention, tout comme le musicien doit présenter un enregistrement sonore (son proto à lui), un écrivain son livre, etc... Le proto fait la transition entre tes idées non protégeables en tant que telles et leur traduction matérielle qui l'est !
Mais pour y avoir longtemps réfléchi, ce n'est pas suffisant: ton invention n'est pas reconnue techniquement par les industriels. C'est pourquoi, selon moi, la déclaration d'auteur doit s'appuyer sur un brevet international de type PCT (ou 1 seul pays selon l'ambition de l'oeuvre) mais non prolongé dans ses phases nationales... Pourquoi donc: pour prouver:
- le caractère inventif et nouveau de l'invention par une recherche d'antériorité mondiale
- la cohérence technique de ton invention: les "hommes de l'art" ont jugé ton invention fonctionnelle au vue de ce que tu présentes comme plan/description
Un PCT hors prolongement coûte dans les 2000 Euros, hors frais de rédaction (compter 5000 Euros si vous passer par un cabinet, 0 euros si vous faîtes vous même).
Selon moi, un procès pour reproduction non autorisée d'un mécanisme, menée avec la déclaration d'auteur + le brevet PCT (non prolongé) a beaucoup de chance d'aboutir positivement pour l'inventeur, alors que tout procès placé uniquement sur le plan des brevets signe son arrêt de mort.
Pourquoi: car le juge ne peut nier la propriété intellectuelle de l'invention à son AUTEUR, et qu'il ne peut qu'appliquer le code de la propriété intellectuelle comme pour une simple sculpture, chansons, dessins etc... C'est à dire le versement de royalties pour reproduire l'oeuvre à des fins commerciales.
Je te dis de suite, je n'ai pas d'exemple de jurisprudence. J'ai lu ceux de Monsieur FERET. Un mouvement est en marche.
Par ailleurs, le "copyright" est une pratique très répandue dans les pays anglosaxons où les firmes versent des royalties à leur détenteur tout comme elle en verseraient pour exploiter le brevet d'une autre boîte.
On touche d'ailleurs là une idée forte: le brevet est l'outil de l'entreprise, le droit d'auteur celui de l'inventeur indépendant.
Deuxième idée: cela n'empêche pas l'inventeur indépendant de bénéficer du meilleur des 2 systèmes: le droit d'auteur pour sa "gratuité", le brevet pour asseoir sa crédibilité technique et de nouveauté industrielle.
Il faut PROPAGER cela.
Bon courage à tous !
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Re: Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par BlDragon
le 21 Août 2007 - 22:53
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Bonjour Remundo,
c'est justement a l'inventeur (sachant cet etat de fait) de faire en
sorte que son brevet soit incontournable.
(avec une propriété de type copyright c'est parfaitement impossible.)
Je suis ton raisonnement sur la combinaison droit d'autheur/
PCT mais tu parles en terme de proces uniquement.
Un inventeur a une envie a la base : Eviter le proces (qui peut
s'etaller sur 20 ans et couter les yeux de la tête).
Maintennant imagine ce cas de figure : quelqu'un voit ton PCT et decide de deposer un brevet sur des amélioration. Ton PCT est dans le domaine publique (malgrés ton copyright) et le
mec se retrouve avec une propriété industrielle beaucoup +
solide que ta propriété intellectuelle -> echec et math.
Si un brevet est rédigé intelligement, aucun juge ne pourra
nier le plagiat et le brevet pourra couvrir des idées très
larges.
Avec un brevet beaucoup d'options s'ouvre a toi :
1/ avoir une credilité industrielle (rien que ce petit detail ouvre
la porte a pas mal de perspective d'investissement).
2/ avoir un droit sur un principe technique et sur toute amélioration de
de celui ci sur base du droit industriel.
3/ pouvoir bloquer un concurent.
Le copyright est répendu dans les pays anglo-saxons mais
très differend de ce qu'on entend ici. par exemple, aux etats-unis si tu veux
copyrighter un invention utile on te reverra automatiquement
vers un design-patent. (les legislations diffères)
Le brevet est aussi l'outil de l'inventeur independant qui veut
creer une entreprise et trouver du capital.
La recherche d'antériorité sur base du PCT n'est pas etablie
sur l'ensemble de la technique, des publications postérieure (ou des brevets oubliés) a cette recherche peuvent apparaitre par la suite. (et si au moment de l'homologation, ils ont été oublié aussi ce sera très difficile de faire annuler ton brevet).
bref (et malheueusement), rien ne remplacera jamais
une vrai propriété industrielle et c'est vraiment honteux de la
rendre tellement innaccessible.
La plupart des gens qui ont des idées n"ont pas les moyens
de se la payer.
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Re: Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par Remundo
le 22 Août 2007 - 00:44
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Bonsoir BIDragon
"c'est justement a l'inventeur (sachant cet etat de fait) de faire en
sorte que son brevet soit incontournable.
(avec une propriété de type copyright c'est parfaitement impossible.)"
C'est vrai, mais cela est difficile car les patent-breaker peuvent être de très mauvaise foi, bien soutenus par des multinationales: si elles veulent le brevet, elles cherchent toujours à le contourner, parfois sur une broutille tordue.
"Je suis ton raisonnement sur la combinaison droit d'autheur/
PCT mais tu parles en terme de proces uniquement.
Un inventeur a une envie a la base : Eviter le proces (qui peut
s'etaller sur 20 ans et couter les yeux de la tête)."
Pouvoir bloquer une boîte avec cette combinaison à moindre frais est mieux que de ne rien pouvoir faire à grand frais, d'autant que si ladite boîte sent qu'elle est mal barrée pour gagner le procès (problème d'image + frais juridiques à sa charge in fine), elle ne le lance pas, arrête de te copier, et avec un peu de bonne volonté, vient négocier...
Par ailleurs, le droit d'auteur dure 50 ans au moins, rien que la déchéance de ton brevet de 20 ans rend le procès de 20 ans idiot: c'est le système du brevet qui fait cela, et les grosses entreprises l'ont bien compris: elles sont sûres de gagner sur le terrain du brevet seul: soit au fric, soit à l'usure temporelle!
Si l'inventeur a peur du procès:
- soit il ne fait rien du tout
- soit il met toutes les chances de son côté pour que quiconque le copie sente la partie perdue d'avance dès qu'il se fait choper par l'inventeur. En un mot, l'inventeur doit le DISSUADER de jouer les gros bras juridiques.
"Maintennant imagine ce cas de figure : quelqu'un voit ton PCT et decide de deposer un brevet sur des amélioration. Ton PCT est dans le domaine publique (malgrés ton copyright) et le
mec se retrouve avec une propriété industrielle beaucoup +
solide que ta propriété intellectuelle -> echec et math."
Alors pour les "améliorations", 2 stratégies:
- le dépôt en cascade où c'est toi qui a prévu une série de brevet avec les améliorations: l'inventeur a toujours une longueur d'avance dans ce domaine. Beaucoup de grands groupes jouent la cascade de brevets pour construire un édifice juridique intriqué et donc presque incassable tout en faisant durer la vie de l'invention bien plus de 20 ans par ce système. Cela veut dire que tu vas te taper X rédactions + X recherches PCT; POSSIBLE pour un inventeur passionné, motivé, avec un peu de sous.
- intenter un procès pour atteinte à tes droits d'auteur pour adaptation de ta création initiale utilisées à des fins commerciales. Les droits d'auteur sont plus puissants que le brevet: si tu lis le code de la propriété intellectuelle, tu te rends compte que le brevet est englobé et optionnel dans le droit d'auteur. Et que le droit d'auteur protège les évolutions. Mais il te faut, pour gagner, selon moi:
- un PCT (ou plusieurs) qui montre que tu as été "le premier"
- une matérialisation de ta création
- une déclaration d'auteur
extrait du livre de Monsieur FERET Didier
"L’inventeur protégé sans brevet"
---------------
l’affaire
Mugler/Molinard
Un nouveau parfum a été créé, qui est
commercialisé par une certaine société
Mugler.
Il a été constaté qu’une autre Société,
Molinard, a commercialisé un même parfum,
qui s’est avéré être une copie, donc
une contrefaçon, des travaux exploités par
Mugler.
Un procès a eu lieu, pour contrefaçon, et
les défenseurs de Molinard ont voulu que
le Droit d’auteur soit refusé aux créateurs
de ce parfum, car il s’agissait d’une composition
chimique, donc d’une création de
caractère industriel.
Malgré ces arguments, classiques, et tirés
de la doctrine de la Propriété Industrielle,
le Tribunal a jugé qu’il était bien en
présence d’une oeuvre de l’esprit, bien que
de caractère industriel incontestable.
Le Tribunal a reconnu l’originalité, et en a
conclu, à juste titre, tout simplement,
qu’une « création originale » était digne de
la protection de la loi sur le Droit d’auteur,
bien que l’on soit aux antipodes de la
« propriété littéraire » et en présence d’un
« résultat industriel certain »
---------------------
Conclusion de l'auteur à laquelle j'adhère objectivement
---------------
Les Tribunaux, face à des positions cohérentes
et logiquement défendues, accordent
avec sérieux le Droit d’auteur, à tous ceux
qui savent l’invoquer, et s’y tenir, et dont
les créations réalisées sont originales.
---------------------------
autrement dit, le droit d'auteur est PLUS PUISSANT QUE LE BREVET.
Mais selon moi, LE BREVET PCT non prolongé assoit le droit d'auteur sur l'antériorité et la crédibilité technique. C'est une combinaison inviolable pour qui "s'y tient obstinément".
Et gérable financièrement, tant sans procès qu'avec un procès.
Alors que le brevet "international" est presque ingérable sans procès, et carrément ingérable s'il survient. En bourse, aucune action avec un tel niveau de risque ne trouverait preneur!
"Si un brevet est rédigé intelligement, aucun juge ne pourra
nier le plagiat et le brevet pourra couvrir des idées très
larges."
En principe, le nouveau brevet plagiaire vole en éclat face au droit d'auteur combiné à un PCT montrant l'antériorité. Mais ma parole n'est pas d'évangile. Il faut qu'une jurisprudence plus forte se mette en place.
"Avec un brevet beaucoup d'options s'ouvre a toi :
1/ avoir une credilité industrielle (rien que ce petit detail ouvre
la porte a pas mal de perspective d'investissement).
2/ avoir un droit sur un principe technique et sur toute amélioration de
de celui ci sur base du droit industriel.
3/ pouvoir bloquer un concurent."
OUI pour 1 et 2, petit oui pour 3 au sens où ce n'est pas le seul moyen pour un inventeur indépendant, alors que c'
Lire le reste du commentaire ...
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Re: Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par BlDragon
le 22 Août 2007 - 14:40
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Bon après-midi Remundo,
Raison de + pour essayer de breveter le principe technique le + minimale qui soit dans les claims. (c'est beaucoup + facile au Etats-unis puisque l'utilité remplace l'inventivité -> problème technique -> solution technique).
ok avec toi sur l'usure temporelle mais si jamais tu gagnes après 30 ans, l'entreprise te devra quant même 18 ans de royalties.
"Tout à fait dans cette optique là: ce que je dis, le brevet n'est pas à rejeter en bloc. Mais cela n'empêche pas l'inventeur de se constituer auteur technique, et éventuellement demander des royalties sur sa propre entreprise si elle lui échappe ! Elle ne peut en effet nier les droits d'auteurs puisque c'est l'inventeur lui-même qui a créé la boîte sur la base de son invention!"
Ok avec toi sur ce jeu legal même si c très tordu et dans la
pratique difficilement applicable.
"C'est le problème de l'OMPI pour le postérieur: si tu es avant, le postérieur identique n'est pas brevetable, point barre. A moins de sortir les enveloppe soleau dans le délai légal. Le danger ne vient pas beaucoup de cela."
La recherche PCT est établie bien avant 18 mois, des
publications posterieure peuvent apparaitre par la suite
même si celle-ci ne les mentionne pas. De +, comme le disais justement Pierre46, on peut trouver n'importe quoi dans
une recherche PCT, des brevets qui devrais y être et qui n'y
sont pas, des brevets qui manifestement ne devrais pas y être
et qui y sont, c'est effectué rapidement par mots-clés.
15000 euros c'est un minimum. (n'oublie pas les annuités, etc).
De + une voiture ca roule, un brevet generallement ca freine :p
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Re: Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par Remundo
le 22 Août 2007 - 23:10
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Bonsoir BIDragon,
C'est sûr qu'il faut en mettre le moins possible dans le "brevet 0" de façon à en avoir sous le coude pour les brevets "n" et "n+1". Quand on voit le peu de protection qu'on obtient même en payant des fortunes... Ce serait vraiment être c.. de se ruiner ou pire, de griller ses idées trop vite.
Quand aux recherches OMPI, l'essentiel est que tu sois brevetable, donc nouveau. Le juge, s'il intervient, ne se basera que là-dessus car il juge du juridique et PAS du technique... Il n'est pas compétent en technique: il dira juste "invention nouvelle en vertu du rapport PCT n°XXX". Mais pour les hommes de l'art, que nous sommes (probablement comme Pierre46), c'est un peu choquant parfois.
C'est sûr qu'un brevet, ça freine financièrement. Il faut le voir comme un loisir. Certains claquent 4000 Euros de vacances/an, eh bien les inventeurs trouvent leur plaisir à bidouiller leur chose et à faire vivre leur idées. C'est une très saine occupation. Si tu fais ton "bébé" avec l'unique perspective de faire de l'argent sans jamais te faire copier, tu es sûr d'être déçu.
Les annuités.... Hum, point trop n'en abuser. Le système des brevets pris seul n'est PARADOXALEMENT pas protecteur. C'est bien malheureux, mais c'est ainsi. Donc bien faire jouer le droit d'auteur + dépôt en cascade. Il n'y a que ça pour endiguer l'hémorragie financière, qui en plus d'être grave ne sert à RIEN.
Moi qui suis inventeur, je préfère mettre 10 000 Euros à fabriquer mon proto et m'amuser avec qu'engraisser le système des brevets avec la même somme, ne pas m'amuser, n'avoir rien à présenter, et me faire piquer mon truc qui est sans défense car non matérialisé par MES soins.
Au contraire, avec une série de protos + tous mes brevets en cascade + des déclarations d'auteur successives, je mets au défi tout juge de bonne foi de me refuser mes droits d'auteur devant un copieur dont la défense est bien maigre face à ma construction juridique ! En effet...
Primo:
Nul ne peut contester l'originalité (côté déclaration d'auteur + protos + un vrai curriculum vitae de l'invention),
Deuxio
nul ne peut contester la qualité technique et la nouveauté (côté série de brevets à prix modique : 1 ou 2 pays + rech PCT, ne plus payer les annuités des premiers brevets "n" englobés par le "n+1")
Bon tu me diras que ce n'est que ma "théorie", mais ça fait longtemps que j'y cogitte, en relation avec un autre ami inventeur et des connaissances qui bosse dans le juridique.
Pour rigoler, je te dirais que j'y ai presque plus réfléchi qu'à mon invention, mais j'exagère...
J'ai cru lire au détour d'un post que tu es sur le point de breveter quelque chose? Bonne chance à toi, et fais comme ton instinct te le dira.
@+
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Re: Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par BlDragon
le 23 Août 2007 - 11:56
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Bonjour Remundo,
Recherche de l'OEB lol (rhaaa :p)
bon je répond :
Relis ce que j'ai écrit :
"un premier rapport de recherche PCT s'établis
bien avant les 18 mois legaux"
"après 18 mois (et c'est pas encore certain) normallement
tout l'état de l'art de l'epoque de ton dépot est publié"
"un PCT abandonné tombe dans le domaine publique"
"si tu arrive devant un juge et que ton adversaire trouve
n'importe quel document antérieur (même une enveloppe
soleaux) antérieure a ton PCT, il n'y a aucun brevet
délivré donc ta defense vole en éclat"
Pierre46 n'est surement pas choqué, il n'a fait que
constater qu'on trouve n'importe quoi dans un rapport
PCT.
Tu peux avoir un Brevet 0 incontournable si tes claims
couvre le principe technique minimale (donc incontournable).
C'est + facile aux etats-unis ou tout ce qui est utile est
brevettable contrairement a l'europe ou il faut que les
claims couvre une solution technique a un probleme
technique.
Aux Etats-unis, on a ce qu'on appelle les infrignement
analysis (qui ont valeur legal devant un juge) ou un mec
prend tes claims et imagine tous les cas de figure
possible pour l'integrer dans de l'industriel. (L'industriel
peut toujours essayé de contester après).
Oui, en effet, j'ai même l'impression d'avoir participer
a un programme de TV réalité sur le theme
"projection dans le monde économique des le dépot lol". :p
-> en Gros, je suis projetté dans un systeme ou j'ai trouvé
une capitalisation mais que la recherche PCT est
insuffisante, donc je vais devoir me faire chier a aller
un peu + loin dans l'homologation nationale. (ca c'est juste
pour expliquer qu'un PCT publié et un rapport PCT ca pèse
pas super lourd).
Sinon pour mon experience perso, une infrignement analysis
(même simplifié) vaut tous les copyright du monde dans
mon cas de figure car le mec met sur du papier dans quoi
ca peut être intégré et comment (sur base de mots "bien large").
Moi j'avais pris une petite analyse simplifiée dans un cabinet
américain et en 4 phrases le mec m'a fait une defense
super bêton rien qu'en disant : ah oui c'est utile dans cette
industrie la et dans ce genre de truc la.
On est des primitifs face au américains dans nos depots de
brevet lol. (et dans les outils qui sont mis a notre disposition
en Europe pour faire une stratégie correct).
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Alors vive les "States" ;-) par Remundo
le 23 Août 2007 - 17:03
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Salut BIDragon !
J'ai pas compris "Recherche l'OEB :-P"
"un PCT abandonné tombe dans le domaine publique"
d'où l'intérêt d'éventuellement le prolonger dans 1 pays (USA par exemple car 300 Millions de consommateurs) + small entities business act.
"si tu arrive devant un juge et que ton adversaire trouve
n'importe quel document antérieur (même une enveloppe
soleaux) antérieure a ton PCT, il n'y a aucun brevet
délivré donc ta defense vole en éclat"
Le droit d'auteur, lui ne tombera pas dans le domaine public restera présent pour exiger des royalties.
Sinon OK pour la small entities, mais ça ne fait pas tout...VRAI aussi pour les cabinets européens qui hument la bonne affaire du petit inventeur trop novice qui met son doigt dans l'engrenage.
"Tu peux avoir un Brevet 0 incontournable si tes claims
couvre le principe technique minimale (donc incontournable)."
TRES JUSTE. Il faut cogiter dur d'ailleurs là-dessus... surtout la "claim number one"
Ouaip... les procès aux Etats Unis... On voit de tout... Mais j'imagine que Microsoft gagne contre 100 petits quand 1 petit gagne une fois contre Microsoft.
Les Infringement Analysis, c'est bien. Mais si le petit peut s'en servir, le gros aussi, d'où issue incertaine... On est "primitif" en Europe, je dirais plutôt volontairement restrictif. Car 2 infringement analysis peuvent se faire au même moment au même endroit... et protéger des domaines COMMUNS. Combien d'inventions techniques sont utiles dans la même industrie et la même application... Gros procès en perspective. Comme tu le dis "L'industriel
peut toujours essayé de contester après", c'est là le problème!
Tu me diras, c'est bien dans la culture américaine, et les avocats peuvent bien bosser "à l'intéressement": il y a tellement de procès que statistiquement, ils sont sûrs de gagner des sous, "une fois t'y gagnes, une fois j'y gagne, chaque fois nos cliens perdent".
Sinon, qu'est-ce que tu entends par "j'ai trouvé une capitalisation"...
Bon courage pour tous tes projets, que je ne saisis pas bien, mais c'est ton droit de rester vague.
@+
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Re: Alors vive les "States" ;-) par BlDragon
le 23 Août 2007 - 21:22
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Bonsoir Remundo,
"J'ai pas compris "Recherche l'OEB :-P""
c'est normal, tu comprendras quant tu seras rentré
dans le concret après ton dépot.
"Bon courage pour tous tes projets, que je ne saisis
pas bien, mais c'est ton droit de rester vague."
c'est même impératif de rester vague dans des endroits
ou il faut le rester et être extravagant dans les endroits ou
il faut l'être :-) (ca fait partie de la stratégie lol)
Passe une bonne soirée Remundo et bon courage, j'espere
t'avoir donner des pistes pour construire ta stratégie. (et a tous
les membres de ce forum par la même occasion que
j'affectionne particulierement pour le courage qu'ils ont eu
pour tenter de changer les choses a leur manière et pas forcemment
dans un but lucratif).
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Re: Brevet + déclaration d'auteur = une bonne protection par BlDragon
le 23 Août 2007 - 13:46
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Bonjour Remundo,
De + en parlant procès et depot :
Aux Etats-unis :
T'es une small entity (particulier, petite PME) = le cout de tes
dépots est divisé par 2 (ici avec nos cabinets qui se foutent
totallement de la gueule du monde ca devient gigantesque).
Si une entreprise veut pas te payer de licence, elle devra
s'acquitter d'une enorme somme d'argent juste avant d'aller en
proces. (supérieur au prix des licences).
Les proces sont si lucratif que les avocats acceptent souvent
de bosser a l'interessement. (generallement pour 40%)
on a même vu un inventeur guatemalteque gagner contre
microsoft. ->
http://www.generation-nt.com/commenter/office-excel-acces-brevet-amado-actualite-14637.html.
++++
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