L'accord de secret

L'accord de secret, à préférer au terme d'accord de confidentialité, le terme est plus fort, est un engagement qui tend à protéger votre invention contre un accapareur indélicat.

L'accord de secret doit vous mettre à l'abri des mauvaises intentions que pourrait avoir votre interlocuteur ou correspondant.

Il y a deux types d'accord de secret:

‑ à suite de correspondances ;
‑ à contact direct.

L'ACCORD DE SECRET A SUITE DE CORRESPONDANCES

Si l'industriel est dans votre région, la visite est souhaitable (voir paragraphe suivant). Si la visite est impossible, il convient de procéder comme suit:

‑ dès le retour de l'engagement au secret, faites en une copie.

‑ préparez un texte très court expliquant, avec l'aide du ou des dessins les plus représentatifs de votre création, son fonctionnement de principe. Pour ce faire, la numérotation des éléments de la préparation du dépôt de la demande de brevet ou du dépôt du modèle, sera remplacée par des annotations "désignatives". Vous pouvez ainsi dévoiler le principe, sans entrer dans les détails. Attachez-vous aux caractéristiques essentielles de votre invention, notamment lorsqu'il s'agit d'une amélioration technique. Mentionnez les applications pratiques possibles, toutes les modifications éventuellement réalisables, sans vous éloigner de l'objet de votre création. Soyez concis, tout doit tenir sur le verso de l'accord de secret.

‑ n'oubliez pas d'effectuer des photocopies pour vos archives, au cas où …

‑ Il ne vous reste plus qu'à adresser votre "pli" à son destinataire, en recommandé avec accusé de réception. Les nouveaux récépissés de la poste ….

Extrait de "Comment Exploiter Vos Idées" © (réédition) 2008 Jean-Philippe Quenderff, www.jphq.eu

[Retour au sommaire du guide pratique du business]

[Les forums sur la vente]