Canada : Protéger les inventeurs contre les brevets.


L’un des rares domaines sur lequel les intellectuels favorables à l’économie de marché ne s’entendent guère est le système des brevets. Certains porte-parole de think tanks américains, tels que le Cato Institute et le Mises Institute se sont ouvertement prononcés contre le maintien de ce système. La situation est cependant différente au Canada où Owen Lippert de l’Institut Fraser ne cesse d’en vanter les mérites et de blâmer le gouvernement canadien de ne pas adhérer suffisamment rapidement à la convention sur la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce. M. Lippert tient ainsi pour acquis dans la livraison d’octobre du Fraser Forum que les brevets sont bénéfiques et que le retard des fonctionnaires canadiens empêche des milliers d’entreprises et d’individus de bénéficier de la protection à laquelle ils ont droit.

L’argumentation de l’analyste du Fraser est toutefois erronée. Le problème, comme je l’ai souligné plus en détail dans une chronique précédente (voir LES BREVETS : UNE MESURE INUTILE), c’est que le système des brevets est le plus souvent contre-productif, car il ne fournit à peu près aucune protection réelle et détourne au profit d’agents de brevets et d’avocats des ressources qui devraient plutôt être investies dans la mise au point et la commercialisation de l’innovation.

En pratique, un brevet ne permet que de traîner ses concurrents en justice. Un requérant ne sait ainsi même pas d’entrée de jeu si son brevet est valide, bien qu’il ait souvent dépensé des dizaines de milliers de dollars pour l’obtenir. Il n’obtient donc dans les faits que le droit de traîner d’autres individus et entreprises devant les tribunaux sans même savoir si le droit est de son côté ou si les entreprises qu’il poursuit sont solvables. La plupart des individus n’apprennent toutefois la véritable nature du système qu’à leurs dépends, comme le révèle une petite enquête que j’ai effectuée ces dernières années auprès d’une cinquantaine d’inventeurs québécois.

L’apprentissage des inventeurs québécois

Quiconque s’intéresse au monde de l’invention québécoise sait que bon nombre de consultants dans le domaine encouragent fortement la prise de brevets, car il s’agit de la chose la plus facile à faire, en plus de constituer une source de revenus rapides et non négligeables pour ces derniers. La plupart des inventeurs qui en sont à leurs premières armes sont donc extrêmement heureux de savoir que leur idée est suffisamment originale pour être brevetée et ils s’empressent alors d’investir leurs économies (souvent plusieurs dizaines de milliers de dollars) pour la protéger. La plupart déchantent toutefois rapidement par la suite lorsqu’ils réalisent qu’à peu près n’importe quelle invention peut être brevetée et qu’ils n’auront jamais les moyens d’engager des poursuites coûteuses contre un plagiaire.

« Le système des brevets ne fournit aucune protection réelle et détourne au profit d’agents de brevets et d’avocats des ressources qui devraient plutôt être investies dans la commercialisation de l’innovation. »

Un entrepreneur en construction ayant investi le prix d’une maison luxueuse en propriété intellectuelle résume bien l’expérience de la plupart des inventeurs que j’ai interrogés: « Le système des brevets… J’ai eu confiance au tout début, je ne connaissais pas ça… Maintenant que je connais le système des brevets, je ne suis pas du tout en faveur… C’est une machine à faire faire de l’argent aux avocats ». Un ancien représentant de commerce ajoute également que « personnellement, j’aurais préféré qu’il n’y ait pas de brevets. J’aurais 20 000 $ de plus dans mes poches ». L’inventeur le plus articulé sur la question résume bien le dilemne et les problèmes des inventeurs autonomes québécois :

Avoir investi autant dans les brevets est mon grand handicap. Cela m’a empêché de commercialiser ma première invention. On arrêtait pas de me dire: « Ça te prend des brevets si tu veux vendre de quoi »… Après que j’aie eu les brevets, cela n’a rien donné de plus qu’une grosse valise de dépenses. Alors les brevets m’ont empêché d’évoluer. J’aurais jamais eu le titre d’inventeur, mais j’aurais des produits sur le marché… Il est à conseiller à un type qui débute qui n’a pas 100 000 $ uniquement pour se prendre des brevets de ne pas toucher à ça. Fais ce que tu crois être nouveau et commercialise-le, parce qu’il peut y avoir beaucoup d’années entre l’idée et la commercialisation… Beaucoup d’années de travail pour réduire le prix de fabrication et trouver la façon de le fabriquer… Le type qui débute doit absolument essayer de réussir monétairement avec un produit. Il doit oublier les copies. De toute façon, s’il n’a pas de sommes énormes mises de côté, même s’il a tous les brevets du monde, il ne pourra pas se faire respecter, car il n’a pas les moyens de se défendre en cour. Il va même se faire copier encore plus, car avec les brevets l’information est connue.

Protéger les inventeurs contre le lobby des brevets

L’expérience des inventeurs québécois n’a évidemment rien d’unique, car nombre de fonctionnaires et de consultants privés partout dans le monde ont intérêt à maintenir en place un système les faisant vivre sans trop d’efforts. De plus, si les librairies et les bibliothèques regorgent d’ouvrages sur la protection intellectuelle rédigés par les bénéficiaires du système, on ne trouve à peu près aucun livre mettant les inventeurs en garde de façon détaillée et objective contre les avatars des brevets. Il est donc fort regrettable qu’un porte-parole d’un organisme comme l’Institut Fraser endosse aussi facilement l’argumentation du lobby des brevets. Les inventeurs autonomes canadiens méritent mieux.

Auteur : Pierre Desrochers

Paru dans le québécois libre, le 20 nov. – 3 déc. 1999.

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