La Politique d’Information sur les Brevets et les Services en Ligne de l’Office allemand des Brevets et des Marques

Dans sa tentative pour rencontrer ses clients de tous les coins du monde, moins en tant qu’  » Office classique  » mais plus en tant que  » fournisseur moderne de service « , l’Office allemand des Brevets et des Marques (DPMA) a récemment fait un grand pas en avant. La politique moderne d’information sur les brevets, ainsi que son implémentation rapide par des services Internet de haute qualité, adressés au public du monde entier, y a contribué.

Le 30 juillet 2002, le DPMA a annoncé, lors d’une séance, qu’il s’engageait à soutenir l’innovation par ses produits et ses services d’information et qu’il permettrait l’accès universel à ses données brutes sur toutes les formes de propriété intellectuelle sous sa responsabilité, à toutes fins utiles et à un prix peu élevé, c’est à dire un prix couvrant le paiement des frais administratifs. Ceux-ci doivent être entendus comme étant les frais de traitement des données.

L’intégralité des services de données du DPMA sera bientôt accessible aux clients dans une version très moderne via le serveur web du DPMA qui sera pleinement opérationnel au début de l’année 2003. Les données hebdomadaires brutes, de l’Office des brevets, concernant les modèles d’utilité, les marques et les dessins industriels seront téléchargeables par toute personne qui le désire sous réserve d’une souscription préalable. Afin d’utiliser ce service, seul un contrat standard (garantissant le paiement des frais administratifs), et qui sera disponible sur le site web DPMA, devra être conclu avec l’Office.

Ce service encourage tout spécialement les petites et moyennes entreprises à mettre en place leurs propres systèmes d’information sur les différentes formes de propriété intellectuelle en se basant sur les données officielles dans leur état brut. En même temps, le service Internet gratuit DEPATISnet a pour but de réduire les obstacles à l’accès aux informations concernant les brevets. Cette version est la version Internet de DEPATIS (le Système Allemand d’Information sur les Brevets) utilisée de façon interne par le DPMA et dans lequel un nombre important (actuellement autour de 28 millions) de brevets peuvent être trouvés en fac-similé et en format texte.

Parmi ces documents se trouvent tous les brevets allemands depuis 1877, tous les modèles d’utilité allemand, tous les brevets de l’Office Européen des Brevets, tous les brevets américains depuis 1790, tous les brevets anglais, français et autrichiens depuis 1920, et, ce qui est particulièrement intéressant, des millions de résumés en anglais de brevets japonais depuis 1976.

Tout ceci devrait permettre aux inventeurs, constructeurs et chercheurs de recueillir aisément des informations sur les brevets ainsi que de commencer leur travail innovateur au moment où l’ingéniosité des inventeurs précédant – qui était également innovatrice- a pris fin.

Afin d’éviter de mauvaises et parfois même de très onéreuses surprises, chaque idée de recherche et de commercialisation devrait être précédée par une recherche détaillée du contexte historique du domaine de technologie du brevet concerné. Il faudrait découvrir avec quelles technologies les gens traitent sur le marché, ainsi que les droits de propriété intellectuelle détenus par des tierces parties qui pourraient s’avérer pertinents pour vos propres plans et vos propres idées. Il fut longtemps difficile d’obtenir des informations fiables sur les aspects légaux et sur le statut procédural d’une demande. Cette situation s’est améliorée aujourd’hui étant donné que tous les offices important de brevet fournissent gratuitement à leurs membres l’accès, sur Internet, aux informations mises à jour sur les droits enregistrés et les demandes en attentes.

Ce genre de service fourni par le DPMA s’appelle DPINFO. Vous le trouverez à l’adresse suivante : dpinfo.dpma.de. Les nouveaux utilisateurs doivent s’attendre à passer une procédure simple d’auto-inscription sur le site Internet de DPINFO, qui sera confirmée quelques minutes plus tard par e-mail.

Les publications de brevets permettent souvent aux professionnels d ‘avoir un aperçu des plans commerciaux de leurs concurrents des années à l’avance. La connaissance avancée de ces plans peut servir de base aux vôtres.

D’une vue d’ensemble des publications de brevets dans un secteur de technologie spécialisé, il est possible d’observer quelles sont les tendances en recherche qui présentent un potentiel important pour le futur et quels sont les types de recherche qui ont été plus ou moins complétés et qui dès lors ne valent plus la peine de recherches supplémentaires.

Comme beaucoup de publications de demandes de brevet -en Allemagne, autour des deux tiers- n’aboutissent jamais à des brevets, l’information contenue dans ces publications sera souvent librement utilisable par tout le monde.

De plus, moins de 15 % des inventions brevetées aux Etats-Unis sont brevetées en Europe. Ainsi, l’information contenue dans plus de 85 % des brevets américains est librement accessible par tout le monde en Europe. La recherche détaillée des publications américaines de brevet vaut souvent la peine car les solutions, gratuitement exploitables et prêtes à l’emploi, à certains problèmes techniques peuvent ainsi être trouvées alors qu’autrement, elles n’auraient pu être découvertes que par le biais de recherches onéreuses.

Il est désormais possible pour n’importe qui d’utiliser les informations d’un brevet afin d’obtenir des avantages concurrentiels et d’élargir ses propres chances sur le marché. C’est pourquoi les services de DPMA, DEPATISnet et de DPINFO sont disponibles. Ces services ont déjà eu un impact étendu, DEPATISnet reçoit chaque jour 40 000 recherches et plus de 100 000 pages de documents téléchargés.