Royaume-Uni / Nouvelle procédure judiciaire pour réduire les frais et accélérer les litiges de brevets.

Depuis le 1er avril 2003, une nouvelle procédure judiciaire pour les litiges sur les brevets a été introduite au Royaume-Uni. Cette procédure pourra être suivie aussi bien dans les tribunaux des brevets de l’Angleterre et du Pays de Gales, comme dans les tribunaux des brevets de Comté. Cette nouvelle procédure essaie de résister aux critiques sur le coût élevé des procédés sur les brevets dans le pays, en comparaison avec d’autres pays comme, par exemple, l’Allemagne.

La nouvelle procédure offre des avantages évidents face à la procédure judiciaire traditionnelle : d’une part, la rapidité du processus (normalement pas plus d’un jour) et, d’autre part, la simplification des démarches procédurales, qui dérive en même temps en un moindre coût pour les parties intéressés.

Pour cette raison cette nouvelle procédure sera probablement de plus grand intérêt pour les personnes avec des ressources limitées, aussi bien que dans les cas où l’objet du litige est une invention de technologie relativement simple ou d’une valeur marchante réduite, qui rend un procès plus complexe inutile.

Toutes les étapes et démarches nécessaires du procédé peuvent être consultés dans le guide des tribunaux des brevets.

Source : www.ipr-helpdesk.org