Le Bureau espagnol de brevets et marques débute comme administration chargée de l’examen préliminaire international (AEPI).

A partir du 1er juin 2003, le Bureau Espagnol de Brevets et Marques (OEPM) pourra jouer le rôle d’administration chargée de l’examen préliminaire international, au sein du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), pour les demandes internationales présentées par les résidents des pays hispanophones membres du PCT, et qui auraient désigné l’OEPM.

Les pays hispanophones membres du PCT sont, jusqu’à présent, l’Espagne, le Mexique, le Costa Rica, Cuba, la Colombie et l’Équateur.

Bureau espagnol des brevets et marques : www.oepm.es