Une police d’assurance pour les droits de propriété incorporelle !

Parmi les droits de la propriété incorporelle, on classe généralement le brevet, la marque, le dessin, le modèle, la raison sociale, et plus récemment, le nom de domaine. Ce sont ces éléments que Chrystol, sous certaines conditions, devrait assurer dans le cadre d’une politique de valorisation des inventions en simplifiant pour le titulaire les procédures de maintien de ses droits.

Cette nouvelle police d’assurance défensive devrait couvrir les frais juridiques facturés par les mandataires ou les avocats spécialisés en propriété intellectuelle dans le cadre des procédures initiées par un tiers qui attaquent un titre de l’assuré (opposition sur une marque enregistrée, demande de déchéance d’un brevet ou une attaque sur une raison sociale).

Mais elle aurait aussi un aspect plus offensif comme la couverture des frais juridiques facturés dans le cas de procédures initiées par l’assuré sur le titre d’un tiers et à partir d’un droit antérieur de l’assuré.

Si la plupart des titres déposés ou enregistrés régulièrement auprès des structures adéquates sont couverts, certaines situations, et notamment les plus délicates, ne le sont pas. Par exemple, les brevets et les marques enregistrés aux États-Unis, les appellations d’origine et/ou les labels, les obtentions végétales, ou bien encore les litiges liés au droit d’auteur ne sont pas couverts par Chrystol.

Source : L’Atelier