Le Botswana accède au Traité de coopération en matière de brevets


Le 30 juillet 2003, le Botswana a déposé devant l’OMPI son instrument d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets, et en est de la sorte devenu le 122ème pays contractant.

Veuillez noter que le Botswana est aussi le dernier des 14 États membres du Protocole de Harare dans le cadre de l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) à accéder au Traité de coopération en matière de brevets.

Le Traité entrera en vigueur pour le Botswana le 30 octobre 2003.


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