Etes-vous l’inventeur l’égal ?

Le terme inventeur a une signification juridique précise en fonction des lois et règlements du système de brevets en vigueur dans chaque pays. En fait, un brevet peut être invalidé si les inventeurs nommés n’ont intentionnellement pas fourni les inventeurs réels ou ont inclus quelqu’un qui n’est pas un véritable inventeur. De plus, dans la plupart des juridictions, une personne qui prétend à tort être un inventeur peut être soumise à des sanctions pénales. Bien que de nombreuses déclarations d’invention erronées puissent être « résolues sur les marches du tribunal », le coût induit par la présence de personnes supplémentaires, chacune avec son équipe juridique, pourrait augmenter de façon significative la complexité ainsi que les coûts de résolution de tout infraction de brevet ou de toute question de propriété se posant au cours des 20 ans de validité d’un brevet. Plus la paternité est déterminée tôt, moins on gaspille d’argent sur cette question. La décision finale en ce qui concerne la paternité de l’invention, lorsque celle-ci n’est pas évidente, devrait toujours être prise en consultation avec un avocat des brevets expérimenté.

Les termes d’une demande de brevet déterminent qui est et qui n’est pas l’inventeur, et devraient être utilisés comme guide pour la détermination de la paternité de l’invention. Certains principes fondamentaux s’appliquant lors de la détermination de la paternité d’une invention sont exposés ci-dessous.

Principes clés de la paternité et de la co-paternité

Un inventeur est une personne qui a participé à (c’est à dire conçu) un élément essentiel d’une invention qui a eu pour résultat le développement de l’invention telle qu’elle est déclarée. Afin d’établir la paternité, finalement les déclarations d’un brevet établi sont déterminants. Donc, la personne nommée comme étant l’inventeur sur une demande de brevet est susceptible de changer dans le temps au fur et à mesure de l’évolution des déclarations pendant la procédure de demande de brevet et au sein d’un même bureau des brevets, jusqu’aux personnes qui délivrent finalement ce brevet. En conséquence, tout examen de paternité mené au moment de la demande de brevet est nécessairement soumis à révision à tout moment lorsque les déclarations sont modifiées.

Un inventeur peut poser des questions et bénéficier de conseils d’autres personnes qualifiées dans le domaine, sans perdre son statut d’inventeur unique. Celui qui ne fait que suggérer l’idée d’un résultat à accomplir au lieu des moyens de l’accomplir n’est pas un co-inventeur. Même si d’autres personnes peuvent avoir suggéré des variations ou des élaborations de l’invention, si ces variations ou ces élaborations étaient évidentes pour toute personne qualifiée dans le domaine de l’invention, alors l’invention reste le produit de la seule personne initiale.

Un contributeur n’est pas un inventeur

Une personne qui a contribué uniquement par son travail et/ou par la surveillance de techniques routinières n’est pas considérée comme étant un inventeur. Les personnes qui sont sous la direction de l’inventeur dans la mise en place d’essais et d’expériences ou dans la mise en pratique de l’invention ne sont pas des co-inventeurs. L’élément essentiel à considérer, c’est si le concepteur original a vraiment « conçu’ l’ensemble des éléments essentiels de l’invention, de sorte que les travailleurs suivants n’ont pas eu à exercer une activité « inventive » importante. Êtes-vous un inventeur ? Si vous avez des questions concernant la paternité de l’invention, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes des brevets.

Source : www.mbm.com