Lutte anti-contrefaçon : Sarkozy lance un plan d’action

A la veille de la Journée mondiale anti-contrefaçon, le ministre de l’Économie Nicolas Sarkozy a détaillé hier son plan de lutte contre ce fléau, qui comprend notamment la mise en œuvre d’une politique bilatérale avec des pays sensibles comme la Chine.

Présentées en Conseil des ministres le 2 juin, ces mesures, dont l’application est immédiate, ont été annoncées à Bercy dans le cadre d’un séminaire auquel participaient les acteurs (douaniers, industriels, entreprises de luxe, etc.) confrontés au phénomène.

« La contrefaçon ne doit pas être un phénomène socialement accepté et le pouvoir politique doit s’engager sur ce point », a estimé le ministre, en annonçant des mesures articulées autour d’un volet national, d’une part, et d’un volet international, d’autre part.

Sur le plan national, le ministre a demandé à la direction générale des douanes d’établir un plan d’action avec des objectifs d’augmentation de 15 % en moyenne de la valeur des marchandises saisies pour 2004, assortie d’une augmentation de 12 % en moyenne du nombre de constatations contentieuses.

« L’intérêt est d’éviter les solutions de facilité consistant à remplir l’objectif grâce à la réalisation d’une saisie spectaculaire », a expliqué M. Sarkozy.

Pour ce faire, les effectifs de la douane judiciaire (chargée des procédures judiciaires) seront portés de 65 à 200 agents au cours des deux prochaines années.

« Les actions de sensibilisation des touristes et des consommateurs seront poursuivies tandis que des contrôles réguliers sur les voyageurs et les touristes seront organisés, en particulier cet été à la frontière franco-italienne », a ajouté le ministre.

Par ailleurs, la chancellerie adressera une directive de politique pénale aux parquets pour donner priorité à la lutte contre les contrefaçons.

Sur le plan international, un réseau de 42 experts constitué d’attachés douaniers, d’experts de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et d’agents de missions économiques couvrant 75 pays, est créé. Son rôle sera d’échanger des informations sur la situation mondiale et d’aider les entreprises françaises à faire valoir leurs droits dans les pays de contrefaçon.

M. Sarkozy a enfin engagé des contacts pour mettre en œuvre une politique bilatérale avec un certain nombre de pays sensibles en particulier la Chine et l’Italie.

Sanctions pénales

« Des démarches sont engagées auprès de la Chine pour une coopération renforcée comprenant l’échange de douaniers et la création d’un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon », a-t-il affirmé.

La France compte par ailleurs sensibiliser les nouveaux pays membres de l’Union européenne au fléau et formuler à Bruxelles des propositions comme des sanctions pénales ou des pratiques de contrôle.

Enfin, le ministère a annoncé qu’un projet de loi serait élaboré d’ici la fin de l’année afin de transposer la directive du 26 avril 2004 sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le ministère des Finances estime que le phénomène est responsable de la perte de 30.000 emplois chaque année en France.

En France, la journée mondiale anti-contrefaçon se déroulera aujourd’hui à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, à l’initiative de l’Union des fabricants, qui distribuera aux voyageurs en partance des tracts sur les risques et conséquences de la contrefaçon.

D’autres opérations similaires sont prévues en Europe et aux États-Unis.

Source : www.lunion.presse.fr