Le commerce des e-brevets


C’est fou ce que l’on peut breveter dès lors qu’il s’agit d’informatique ou d’Internet. Les boutiques de commerce électronique violent toutes, au bas mot, plus d’une dizaine de brevets. Car s’il n’existe pas de brevet portant sur le fait de créer un magasin, il en existe un sur les boutiques de commerce électronique. De même, si l’utilisation d’une carte de crédit n’est pas brevetée, elle l’est dès lors que le paiement s’effectue par le Net.

L’Association pour une infrastructure de l’information libre (FFII) a dénombré dix-huit autres brevets exposant les petits (ou gros) commerçants de l’Internet à d’éventuels procès pour violation de brevet. Sont concernés, entre autres, le principe du « panier d’achat » (l’équivalent électronique du Caddie), les commandes effectuées par téléphone portable, la diffusion de vidéos sur le Web, l’envoi d’offres promotionnelles et des bons de réduction.

Ces « inventions » ont toutes pour point commun d’avoir été validées par l’Office européen des brevets, alors même que la brevetabilité des logiciels fait l’objet d’âpres négociations au niveau des instances communautaires, et qu’elle n’a pas toujours pas été entérinée. En attendant, la simple menace d’un procès suffit parfois aux détenteurs de tels brevets à faire valoir leurs « droits », sans même que la justice se prononce.

La société E-Data annonçait ainsi en janvier être parvenue à un accord commercial avec les quatre principaux acteurs européens de la distribution musicale par Internet, dont Microsoft et Tiscali. Objet du litige : un brevet, dont E-Data a fait son fonds de commerce, portant sur le téléchargement et l’enregistrement de données (musique, images, textes, films, etc.) d’un ordinateur vers un support physique (CD, DVD, lecteur MP3, feuille de papier, etc.). En 1985, date de son dépôt, ce brevet ne pouvait guère être exploité. Avec le boom de l’Internet, si. Quand bien même, les brevets sont censés protéger les inventions technologiques, et non des concepts aussi flous que celui de la transmission de données.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), la pionnière des ONG de défense des droits de l’homme et des libertés sur le Net, a de son côté dressé la liste des dix brevets portant le plus préjudice à la communauté et au domaine public. On y trouve, notamment, des brevets sur l’enregistrement et la diffusion numérique de concerts, sur la téléphonie par Internet, les tests en ligne et même le jeu en réseau. Toutes choses qui font partie de l’ordinaire des citoyens connectés. Et qui, aux États-Unis, entraînent d’ores et déjà des procès, car la brevetabilité des logiciels y a été entérinée.

Nombre de sociétés ont ainsi dû renoncer à une partie de leur activité, faute de pouvoir s’engager dans ces longs et coûteux procès. Alors que l’EFF en appelle aux juristes et informaticiens pour l’aider à faire tomber de tels brevets, la FFII a recueilli des milliers de signatures, dont celles de nombreux professionnels de l’informatique, afin de revoir la proposition de directive européenne sur la brevetabilité logicielle, en cours d’adoption. De son côté, E-Data a encore quelques beaux combats devant elle, si son brevet a expiré aux États-Unis en janvier 2003, il lui reste deux ans pour poursuivre d’autres Européens.

Auteur : Jean-Marc Manach

Source : www.lemonde.fr

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