Nouvelles évolutions dans le débat sur la brevetabilité des logiciels

Alors que le débat sur la brevetabilité des logiciels est toujours ouvert en Europe et dans le monde, de nouvelles voix se sont récemment élevées contre la brevetabilité des logiciels, soulignant les dangers que la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur implique pour le public et pour l’innovation.

Entre autres, la Electronic Frontier Foundation (EFF), qui avait déjà publié une liste des «dix brevets américains liés aux logiciels et à Internet considérés comme étant les plus abusifs», a récemment participé au dépôt d’un «friend-of-the-court brief» auprès de la Cour d’appel des États Unis, présentant ses arguments contre les revendications abusives de brevet.

De plus, l’Association européenne pour une infrastructure de l’information libre (FFII) a temporairement fermé son site Internet, afin de protester contre les brevets de logiciels.

Il faut noter que même si les discussions sur cette question controversée persistent au sein des institutions européennes, l’Office européen des brevets et quelques Offices des brevets nationaux ont déjà accordé des brevets pour des inventions mises en œuvre par ordinateur.