Les NTIC en deuxième position dans la création d’entreprises issues du CNRS

En 2003, une trentaine de start ups ont été créées par des chercheurs du CNRS ou avec leur concours, un chiffre qui marque une stabilisation que l’institut de recherche met sur le compte du ralentissement économique. Depuis la nouvelle loi sur l’innovation de juillet 1999, le CNRS a généré 149 start ups, issues de laboratoires ou associés à l’organisme de recherche. Le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (STIC) vient en deuxième position avec 32 entreprises assez loin derrière les sciences de la vie (médical, pharmacologie et biotechnologies) avec 68 entreprises. Vient ensuite la chimie avec 17 entreprises.

Des entreprises créées pour durer

Ces créations sont durables puisque 90 % d’entre elles sont encore en activité. Sur le plan géographique, les trois régions les plus dynamiques sont l’Ile-de-France, Rhône-alpes et le Languedoc-Roussillon représentant respectivement 38, 26 et 20 entreprises. Ce qui correspond peu ou prou au niveau de l’activité économique et à l’implantation des laboratoires de recherche. A elles seules, ces trois régions accueillent la création de plus de la moitié des entreprises.

En 2004, précise le CNRS, l’effort a porté sur l’organisation afin de mieux tirer parti des investissements consentis dans le transfert des technologies grâce notamment à l’introduction d’un système de management de la qualité du transfert et d’outils de promotion de notre offre technologique.

Les logiciels libres touchent aussi le CNRS

Les activités de transfert technologique peuvent prendre de multiples formes allant au-delà de la création d’entreprises : collaborations contractuelles avec des entreprises ou des organisations, détachements de chercheurs, transferts de savoir-faire et de propriété intellectuelle, diffusions de logiciels, participations aux travaux de normalisation.

L’importance accordée depuis cinq ans par le CNRS à la protection des résultats de recherche lui a permis de doubler son portefeuille de brevets qui représente aujourd’hui 7400 titres. La concession de licences d’exploitation constitue un moyen privilégié pour transférer les technologies vers le monde industriel mais aussi une source importante de revenus : 47,5 millions d’euros en redevance en 2003 dont 93 % résultent de l’exploitation de molécules pharmacologiques.

En 2003, 558 licences sont actives marquant une baisse par rapport à 2002. Cela s’explique en partie par le développement des logiciels libres qui entraîne une chute des licences de logiciels. Sur les 48 signatures de licences en 2003, huit seulement concernent le logiciel. Ce nombre, qui était de l’ordre de 30 et plus dans les années 90, connaît une chute régulière depuis.

Différence entre brevet et licence

Le CNRS n’a pas pour vocation d’exploiter directement, au plan industriel et commercial le fruit de sa recherche. Le brevet est donc avant tout un outil économique et stratégique afin de trouver un relais industriel qui assurera une valorisation réelle de l’innovation en préservant les droits de son propriétaire principalement à travers un contrat de licence.

Brevet

1- Titre de propriété industrielle qui est délivré au déposant d’une invention, qui fait l’objet d’une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation sur un territoire donné (national, Europe, international) qui protège non seulement l’invention d’un produit ou d’un procédé de toute reproduction, mais également et surtout les droits de son ou de ses auteurs en cas d’exploitation industrielle. Le brevet d’invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l’espace et dans le temps à la différence du secret.

2 – Monopole temporaire accordé par l’État à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l’invention. Cette divulgation enrichit la connaissance et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l’activité créative et la concurrence.

Licence d’exploitation

Contrat par lequel le CNRS autorise un tiers, notamment un industriel, à exploiter et/ou à commercialiser une invention brevetée (ou un logiciel dont l’organisme est propriétaire), généralement en contrepartie de redevances. La licence peut être exclusive ou non exclusive.

Source : www.itrmanager.com