Loi sur les brevets : trente-cinq organisations aux barricade

La nouvelle loi sur les brevets en préparation fait la part trop belle à l’industrie au détriment des aspects éthiques et sociaux. Fortes de ce constat, 35 organisations ont décidé de monter au créneau pour exclure le vivant de ce projet.

La coalition regroupe des associations écologistes, de paysans, de consommateurs, de médecins, de chercheurs et des œuvres sociales. Elle a adopté une déclaration baptisée «Contre les brevets sur le vivant – Pour une véritable loi sur les brevets». Le texte, présenté lundi à Berne, demande que les plantes, les animaux et le corps humain ne puissent pas être brevetés.

Les brevets sont un système de protection adapté aux machines ou aux substances chimiques, mais pas aux inventions dans le domaine biologique. Celles-ci nécessitent une protection idoine respectant les limites socioéconomiques, éthiques et politiques, car les gènes humains et les ressources génétiques font partie du patrimoine de l’humanité entière et devraient être accessibles à tout le monde, selon les organisations.

L’emprise de l’industrie est montrée du doigt. Étendre le domaine réglé par les brevets au vivant va créer des «monopoles injustifiables». Sans compter que les brevets renchérissent les prix des médicaments et d’autre biens «de manière démesurée et injustifiée».

Pour les opposants, le projet de révision du Conseil fédéral, en consultation jusqu’à la fin du mois, favorise unilatéralement les intérêts des entreprises. Une nouvelle loi est certes nécessaire, mais elle devrait définir des garde-fous clairs et faire l’objet d’une discussion de fond.

Auteur : ATS