Le Conseil administratif de l’Office européen des brevets (OEB) adopte la «Déclaration de Madrid» et deux accords avec l’Office espagnol des brevets et des marques (OEBM)

Lors de sa réunion tenue les 7 et 10 juin, le Conseil administratif de l’OEB a appuyé la Déclaration dite «de Madrid», précédemment élaborée par 10 États contractants de la Convention de Munich au cours d’une réunion organisée par l’OEBM.

La «Déclaration de Madrid» établit les principes qui doivent mettre en lumière le développement futur du système européen des brevets. Elle met en avant, le renforcement du rôle politique du Conseil administratif de l’OEB ainsi qu’une étroite collaboration entre les offices européen et nationaux des brevets.

En outre, l’organe législatif de l’OEB a adopté 2 décisions concernant l’activité de l’OEBM dans le cadre du système international des brevets (PCT : traité de coopération en matière de brevets). Ces décisions mettent en place des conditions favorables pour les demandeurs PCT espagnols et prolongent la coopération actuelle entre l’OEB et l’OEBM.